Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 2.4.3 Especes protégées Ce paragraphe présente la liste des especes protégées présentes ou potentiellement présentes dans l’aire d’étude définie au § 2.4.1. L’inventaire des especes protégées repose sur des données bibliographiques, des études spécifiques et des visites de terrain. Les especes protégées sont celles pour Iesquelles une réglementation particuliere s’applique. Certaines especes de faune et de flore, généralement pour des questions d’intérét scientifique ou de preservation nécessaire, doivent étre protégées. Cette protection découle de nombreux textes internationaux et est organisée en droit francais par les Articles L.411-1 et suivants du Code de l’Environnement. Au niveau national, des Arrétés Ministériels fixent la liste des especes et leur niveau de protection, complétés si nécessaire par des Arrétés de Protection au niveau régional ou départemental, respectivement Arrété Ministériel ou Préfectoral. Les especes protégées étudiées sont donc celles faisant l’objet d’Arrétés de Protection Ministériels et/ou Préfectoraux (cf. Tableau 6-2.4.3-a). Classe Niveau national Niveau régional ou départemental Plantes Arrété du 20/01/1982 modifié (Articles 1 et 2) Arrété du 04/12/1990 (Articles 1 a 3) Amghibiens 9t Arrété du 19/11/2007 (Articles 2 et 3) ept les Ecrevisses Arrété du 21/07/1983, modifié (Article 1) lnsectes Arrété du 23/04/2007 (Articles 2 et 3) Mammiferes Arrété du 23/04/2007 (Article 2) Oiseaux Arrété du 29/10/2009 (Article 3) et Arrété du 29/10/2009 (Article 2, 3, 4 et 5) Poissons Arrété du 08/12/1988 (Article 1) Tableau 6-2.4.3-a Liste des articles et annexes d’Arrétés de Protection des especes animales pris en compte dans le present chapitre Le Tableau 6-2.4.3-b liste Ies especes terrestres et aquatiques présentes ou potentiellement présentes au sein de l’aire d’étude définie au § 2.4.1. Le niveau de protection de ces especes, leur vulnérabilité et leur localisation est détaillée en Annexe 5. Compartiment Nom vernaculaire Nom scientifique Ache rampante Apium repens (Jacq.) Lag. Agripaume cardiaque Leonurus cardiaca L. Ail anguleux All/um angulosum Ail joli All/um carinatum subsp. pulchellum Bonnier & Layens Ail rocambole All/um scorodoprasum L. Alisier de Fontainebleau Sorbus latifolia (Lam.) Pers. Plantes Andromede Andromeda polifolia L. Bouton d'or a feuilles d'Ophioglosse Ranunculus ophioglossifolius Vill. Calamagrostide blanchatre Calamagrostis canescens (Weber) Roth Caldésie a feuilles de Parnassie Caldesia parnassifolia (L.) Parl. Ecuelle d'eau Hydrocotyle vulgaris L. Epipactis a petites feuilles Epipactis microphylla (Ehrh.) Swartz MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 23 / 29 Indice A Chapitre 2.4 : Espaces naturels remarquables et espéces protégées