Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 2.4.2.3 Arrétés de Protection du Biotope (APB) Deux Arrétés de Protection du Biotope sont présents a proximité du site de l’lCEDA, mais en dehors de l’aire d’étude définie au § 2.4.1. ll s’agit de : 0 n° FR3800192 : << Protection des oiseaux rupestres >>. zone située a 12,6 km au nord-est du site, 0 n° FR3800667 : << Brotteaux de Chazey-sur-Ain >>. zone située a 8 km au nord-ouest du site. Ces deux Arrétés de Protection du Biotope sont représentés sur la Figure 6-2.4.2-b. 2.4.2.4 Classement du Rhone D’apres I’Arrété du 19 juillet 2013 portant sur les listes 1 et 2 des cours d’eau ou canaux classés au titre de I’Article L.214-17 du Code de l’Environnement du bassin Rhéne-Méditerranée, le Rhéne au droit du site de l’lCEDA est compris dans la liste 2 : troncon L2_91 << Le Rhéne naturel (hors canaux de derivation et contre canaux) de l’aval immédiat du barrage de Champagneux (aménagement de Brégnier-Cordon) jusqu’a l’amont immédiat de Pierre-Bénite >>. L’objectif de la liste 2 est l’amélioration du fonctionnement écologique des cours d’eau. ll ne s’agit pas de rendre au cours d’eau son état naturel d’origine mais de rétablir des fonctions écologiques et hydrologiques a un niveau permettant l’atteinte des objectifs de la DCE. Dans certains cas, la suppression d'obstacles et la renaturation de troncons du cours d’eau pourront étre justifiées pour atteindre cet objectif, sans qu'elles ne soient exigées par principe. Les obligations induites par un Classement en liste2 sont des obligations de résultat: assurer la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sediments. Assurer la circulation des poissons migrateurs s’entend, d’une maniere générale, a la montaison et a la dévalaison. La regle est donc d’assurer la circulation dans les deux sens, ce qui est particulierement essentiel pour les especes amphihalines. Ce résultat doit étre respecté au plus tard 5 ans apres la publication de la liste, sur la base de prescriptions établies par l’autorité administrative dans le cadre de la police de l’eau. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 11 / 29 lndice A Chapitre 2.4 : Espaces naturels remarquables et especes protégées