Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 2.4.2 Espaces naturels remarquables Ce paragraphe présente les sites Natura 2000 (cf. Figure 6-2.4.2-a), les ZNIEFF et les Arretés de Protection du Biotope (cf. Figure 6-2.4.2-b) situés autour du site de l’lCEDA. A noter qu’aucun autre espace naturel du type Zone Importante pour la Conservation oles Oiseaux (ZICO), parc naturel, reserve naturelle, reserve biologique ou site Ramsar n’est présent dans l’aire d’étude définie au § 2.4.1. 2.4.2.1 Sites Natura 2000 2.4.2. 1. 1 Le réseau Natura 2000 Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérét écologique élaboré a partir oles Directives << Habitats >>1 et << Oiseaux >>2 Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciales (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les Etats Membres s'engagent a maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'especes concernés. Pour ce faire, ils peuvent utiliser oles mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée oles habitats tout en tenant compte oles exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que oles particularités régionales et locales de chaque Etat Membre. La designation oles sites ne conduit pas les Etats Membres a interdire a priori les activités humaines, oles lors, que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable oles habitats et oles especes concernés. 2.4.2. 1.2 Zones Natura 2000 présentes dans Ie périmétre d’étude Dans l’aire d’étude définie au § 2.4.1, deux sites appartenant au réseau Natura 2000 ont été identifies dans la zone d’influence du projet (cf. Figure 6-2.4.2-a). Ces deux sites sont présentes ci-dessous : 9 La ZSC FFi8201653 « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Fihone » Ce vaste site de 3 417 ha se situe au plus pres a 3,4 km au nord-ouest du Site du Bugey. ll regroupe depuis janvier 2007 les anciens sites FR8201645 << Milieux alluviaux et aquatiques de la basse vallée de I’Ain >> et FR8201653 << Milieux alluviaux et aquatiques de la confluence Ain-Rhéne >>. Sont concernés les milieux terrestres et aquatiques, notamment au niveau de la confluence de I’Ain et du Rhéne (a pres de 9 km en aval du site de l’lCEDA, en limite aval de la zone d’influence potentielle du projet). La divagation de la riviere Ain et son pouvoir régénérant, tant morphologique que biologique, du milieu présentent un intérét considerable pour le maintien de la variété oles peuplements végétaux et animaux. Le milieu aquatique présente deux types de facies : 0 eauX stagnantes ou presque comme celles oles l6nes, bras morts, mares (milieu lentique), 0 eaux courantes comme celles de I’Ain, du Rhone ou oles lones ou bras morts (milieu loflque) Le milieu terrestre présente trois facies principaux : 0 zones découvertes en bordure de I’Ain (plages de graviers, vasieres), 0 forét rivulaire proche de l’eau libre ou de la nappe phréatique (ripisylve), 0 landes et pelouses seches plus ou moins arborées sur terrasses alluviales (brotteaux). La juxtaposition de ces biotopes et leur qualité induisent une richesse biologique exceptionnelle. Directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation oles habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009, visant a assurer une protection de toutes les especes d'oiseaux vivant naturellement a l'état sauvage sur le territoire européen. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 7/ 29 Indice A Chapitre 2.4 : Espaces naturels remarquables et espéces protégées