Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Les trois principaux séismes retenus sont présentés ci-dessous : 0 Le séisme du 19 février 1822 (Bellev) Ce séisme a été ressenti dans 123 localités, avec une intensité maximale de Vll-Vlll MSK dans quatre localités (qualité B). Pour SISFRANCE, la qualité de la position et de l’intensité épicentrale est B, compte tenu d’une certaine dispersion des points de forte intensité. Sa profondeur calculée est de 14 km pour une magnitude 5.5, ce qui le place nettement sous le niveau de décollement socle-couverture. 0 Le séisme du 18 février 1889 (La Tour du Pin) II a été ressenti dans 18 localités, avec une intensité maximale de Vl-Vll MSK dans les environs de La Tour du Pin. L’épicentre (qualité B) est situé en ce lieu, soit une trentaine de kilometres au Sud du Site du Bugey. La décroissance des intensités donne une profondeur de 7 km pour une magnitude d’environ 4.6. 0 Le séisme du 9 septembre 1879 (Laqnieu) Ce séisme s’est produit a quelques kilometres du Site du Bugey, avec une intensité épicentrale de Vl MSK. La repartition des points d’intensité ressentie ne permet pas un calcul direct de la profondeur par un calage sur une loi de Sponheuer. En se basant sur la definition approximative des isoséistes, la profondeur est de l’ordre de 15 a 20 km pour une magnitude de 4.9 a 5.1. 22.62.22 Néotectonique Concernant les données néotectoniques récentes, l’estimation faite par Thouvenot & al. (1998) pour la faille du Vuache, est la suivante : le segment de 12 kilometres de long de la faille du Vuache sur lequel s’est produit le séisme du 15 juin 1996, est susceptible de produire un séisme de magnitude 6. lls considerent pour cela un déplacement de 20 cm sur cet accident, avec cependant de grandes incertitudes sur la période de retour (entre 70 et 2 500 ans, soit un taux moyen de deformation de 0,08 a 3 mm/an). Les données de sismicité historique relative a cette faille laissent a penser que la période de retour dépasse 200 ans, voire 600 ans. A l’heure actuelle, il n’existe pas d’indices dont l’origine tectonique est clairement établie, et suffisamment étudiés, pour lesquels l’on puisse appliquer I’Annexe III de la RFS 2001-01 (determination du risque sismique pour les INB de surface). Si des paléoséismes d'une magnitude d'un ordre de grandeur de 6.0 devaient étre pris en compte sur la faille de Vuache, leurs effets induits seraient largement couverts par les Séismes Maximaux Historiquement Vraisemblables (SMHV) pris en compte par ailleurs pour chacun des sites. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 54/60 lndice A Chapitre 2.2 : Environnement terrestre