Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Réglementation francaise (Article R.221-1 du Code de l'Environnement et Niveau critique pour la protection Valeur limite Objectif de qualité 40 ug.m'3 Valeur cible et objectif de qualité pour la protection de Valeur cible pour la protection de la végétation 18 000 ug.m'3.h Valeur limite pour la protection I I I _ - - - (calcul a‘ partir des valeurs horaires de |a santé decret n°2010-1250 W de la vegetation pour la protection de gtvrfizu $312253" Valeur limite la santé humaine mesurées quotidiennemententre 8h 40 m'3 21/10/2010) 20 ugm's la 33"“3 humaine pde la vggétation pour la protection 120 “gm3 (sur 8h) et20h, de maia‘juillet, en moyenne “9' 125 t1g.m'3 _3 de la santé sur5ans) _ _ Objectif de qualité (3 dép./an autorisés) 30 ug.m humaine (25 dép./an autorisés, Objlegfléde 50 pg.m'3 40 ug.m'3 en moyenne sur 3 ans, [ Objectif d9 qualite POW Ia q _3 pour la va/eur cible) protection de la végétation 30 HQ-m 6 000 [,lg.m '3.h] Stations de contréle Cétiére de l’Ain 0 2 3 39 24 10 167 14 800 26 ’ (0 dép. observes) (21 dép. observés) . , 166 Saint Exupery 25 17 5 (28 dép. observés) 16 952 25 Bourgoin-Jal/ieu 29 18 7 143 11 537 25 (19 dép. observés) Sources : Statistiques annuelles 2011 en Rhéne-Alpes — Observatoire Air Rhéne-Alpes (www.air-rhonealges.fr ) Obiectif de qualité : Niveau a atteindre a long terme et a maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble Valeur limite : Niveau a atteindre dans un délai donné, et a ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets no cifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble Niveau critique : Niveau fixe’ sur la base des connaissances scientifiques au-de/a duque/ des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes ou e’cosystémes nature/s, a l'exclusion des étres humains AOT40 : Somme des differences entre les concentrations horaires supérieures a 80 pg/m3 et le seuil de 80 pg/m3 durant une période donnée en utilisant uniquement les concentrations horaires mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures Valeur cible : Niveau a atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble Tableau 6-2.2.2-a Surveillance de la qualité de l’air aux stations de controle situées a proximité de I’ICEDA MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Chapitre 2.2 : Environnement terrestre Page 7/ 60