Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA L’indice ATMO, défini par le Ministere de I’Ecologie, du Développement durable, oles Transports et oles Logements (Arrété du 22 juillet 2004), donne une information synthétique de la qualité de l’air sur les grandes villes francaises (villes de plus de 100 000 habitants). ll est calculé selon oles criteres précis d’implantation d’équipement oles stations de surveillance de la qualité de l’air et est basé sur les concentrations de 4 indicateurs de la pollution atmosphérique (03, N02, 802 et PM10). Cet indice est noté sur 10 (1/10 correspondant a une qualité << tres bonne » de l’air, 10/10 a une qualité « tres mauvaise >>) ; il est calculé pour une journée et défini sur une zone géographique retenue par le réseau de surveillance. L’indice ATMO le plus proche est calculé pour la ville de Lyon. Compte tenu de l’éloignement de la station par rapport au site, les résultats obtenus au niveau de la Station de Lyon ne refletent pas la qualité de l’air autour de l’lCEDA et ne sont donc pas exploitables. Les stations de mesure les plus proches de l’lCEDA sont les suivantes : 0 la station périurbaine de Saint-Exupéry gérée par I’Association COPARLY, localisée sur la commune de Pusignan située a environ 16 km au sud-ouest de l’lCEDA, mesure la quantité de monoxyde d’azote (NO), de dioxyde d’azote (N02), d’ozone (03), et de particules en suspension (PM10) présente dans l’air, 0 la station urbaine de Bourgoin-Jallieu gérée par I’Association SUP’Air, localisée sur la commune du méme nom située a environ 22 km au sud de l’lCEDA, mesure la quantité de monoxyde d’azote (NO), de dioxyde d’azote (N02), d’ozone (03), et de particules en suspension (PM10) présente dans l’air, 0 la station périurbaine de la Cotiere de I’Ain gérée par I’Association COPARLY, localisée sur la commune de Miribel située a environ 25 km a l’ouest de l’lCEDA, mesure la quantité de monoxyde d’azote (NO), de dioxyde d’azote (N02), d’ozone (03), de dioxyde de soufre (802), et de particules en suspension (PM10) présente dans l’air. Les résultats oles mesures effectuées a ces trois stations en 2011 sont présentés dans le Tableau 6-2.2.2-a. Les concentrations mesurées dans l’air ambiant en 802, PM10 et oxydes d’azote aux stations Cotiere de I’Ain, Saint-Exupéry et Bourgoin-Jallieu appartenant au réseau ATMO respectent les valeurs retenues par la réglementation francaise (Article R.221-1 du Code de I’Environnement et Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010). Pour l’ozone, les AOT40 calculés sont inférieurs a la valeur cible pour la protection de la vegetation retenue dans la réglementation. Quelques dépassements du seuil maximum journalier (calculé sur 8 heures) relatif a la valeur cible et a l’objectif de qualité pour la protection de la santé humaine ont été enregistrés aux stations Cotiere de I’Ain, Saint-Exupéry et Bourgoin-Jallieu. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 6 / 60 Indice A Chapitre 2.2 : Environnement terrestre