Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 2.2 ENVIRONNEMENT TERRESTRE 2.2.1 Description globale de l’environnement terrestre L’ICEDA est implantée dans le perimetre du Centre Nucléaire de Production d'EIectricité (CNPE) du Bugey. Le Site du Bugey se situe sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas, dans le département de I’Ain (01), sur la rive droite du Rhéne, entre la Route Départementale 20, reliant Loyettes a Lagnieu, et le fleuve, a 10 km en amont de la confluence avec I’Ain (cf. Annexe 1). Au droit de l’lCEDA se trouvent : 0 sur la rive gauche du Rhéne, le hameau de St-Etienne d'Hieres, puis le village de Hieres- sur-Amby, dominés par des hauteurs d'une altitude d’environ 400 m, 0 sur la rive droite du fleuve, le hameau de Marcilleux. 2.2.2 Qualité de l’air 2.2.2.1 Tissuindustriel L’importance du tissu industriel autour du site peut donner une indication en termes de qualité de l’air. Le tissu industriel avoisinant l’lCEDA est décrit de maniere détaillée au Chapitre 2.5 - 62.5.6. Les données présentées ont été fournies par les prefectures de I’Ain et de l’lsere pour l’année 2014. La liste des installations ICPE soumises a declaration, a enregistrement et a autorisation a été établie a partir d’informations recueillies en 2015 aupres de la Prefecture de I’Ain, de la Prefecture de l’lsere et du Syndicat Mixte de la Plaine de I’Ain. La liste des installations classées SEVESO a été établie a partir de la base de données des installations classées du Ministere de I’Ecologie, du Développement durable, du Logement et des Transports de 2014. D’apres ces données, il est recensé deux Installations Classées pour la Protection de I’Environnement (ICPE) soumises a declaration dans un rayon de 2 km autour de l’lCEDA, deux ICPE soumises a enregistrement et 25 ICPE soumises a autorisation dans un rayon de 5 km. Six installations SEVESO ont également été identifiées dans un rayon de 10 km autour du site. Compte tenu du tres grand nombre d’établissements et du type d’activités pratiquées par les installations industrielles situées dans le voisinage proche de l’lCEDA, on peut estimer que le site se trouve dans une zone industrielle dense, notamment au niveau de la Zone lndustrielle << Z.| de la Plaine de I’Ain >> localisée sur la commune de Saint-Vulbas. La qualité physico-chimique de l’air aux alentours du site peut donc étre influencée par la proximité de ces industries. 2.2.2.2 Surveillance de la qualité de l’air Le perimetre d’étude pour l’état de référence de la qualité de l’air est regional. || dépend notamment de la localisation des stations de surveillance de la qualité de l’air. Deux associations de type Loi de 1901, assurent la surveillance de la qualité de l’air aux alentours de l’lCEDA : 0 l’association COPARLY assure la surveillance de la qualité de l’air dans le Rhone et la région lyonnaise, 0 l’association SUP’Air assure la surveillance de la qualité de l’air dans le nord de l’lsere. Ces deux associations appartiennent au réseau national de mesure et de surveillance de la qualité de l’air ATMO1, mis en place dans le cadre de l’application des Articles L.221-1 a L.221-6 du Code de I’Environnement, et font également partie du Groupement d’lntérét Economique d’ATMO Rhones-Alpes, formé de six associations agréées pour assurer la surveillance de la qualité de l’air de la région. 1 ATMO est la federation qui regroupe les 38 associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air en France. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 5/ 60 Indice A Chapitre 2.2 : Environnement terrestre