Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 1.3.4.1 .4.2 Entreposage des colis de déchets La fonction «Entreposage» couvre l'entreposage des différents types de colis de déchets sur l'installation. Les colis de déchets a entreposer sont présentés ci-dessous. 1.3.4. 1.4.2. 1 Entreposage des colis de déchets fabriqués sur I 'ICEDA Les colis FA-MA VC sont entreposés pour une durée maximale de 6 mois, en attente d’etre expédiés au CSA de l’ANDRA. Chaque Hall d’Entreposage est dimensionné pour recevoir environ 1 000 colis empilés sur 3 niveaux selon un motif pyramidal a base triangulaire, répartis en 2 zones distinctes, l'une pour les colis de déchets MAVL, la seconde pour les colis de déchets FA-MA VCD et FA-MA ; les 2 zones sont adjacentes, sans separation physique. L’empilement pyramidal a base triangulaire permet d’accéder a n’importe quel colis de l’empilement en limitant le nombre de colis a déplacer a to pour atteindre ce colis. Le confinement des matieres radioactives étant assure par le colis en phase d’entreposage, les Halls d’Entreposage des colis fabriqués sur I'ICEDA sont classes conventionnels au titre du zonage déchets. Le respect des criteres correspondants en termes de propreté radiologique repose sur le respect de la propreté radiologique au cours de la fabrication des colis et sur la surveillance de l’intégrité des colis. Le respect des criteres de propreté est surveillé par la mesure de contamination de l’air extrait des halls. 1.3.4. 1.4.2.2 Transit des colis de mutualisation Durant la période de mutualisation, a tout moment, un maximum de 300 colis est en transit dans I'ICEDA, avec des flux maxi maux de 5 colis par jour en arrivée et 5 colis par jour en sortie. Les colis-graphite et les colis 5 et 10 m3 sont respectivement entreposés pour une période maximale de 3 mois et 6 mois. Le Hall d’Entreposage dédié a la mutualisation peut accueillir au maximum 300 colis de mutualisation, selon un empilement en colonnes sur deux niveaux. Le confinement des matieres radioactives étant assure par le colis, le Hall d’Entreposage dédié a la mutualisation est classé conventionnel au titre du zonage déchets. Le respect des criteres correspondants en termes de propreté radiologique repose sur les controles de propreté des colis en fin de fabrication. 1.3.4.1.5 Préparation des colis a I’évacuation vers I’exutoire La fonction << Preparation des colis a l’évacuation vers l’exutoire >> recouvre les locaux, systemes et équipe ments nécessaires a la preparation de l’évacuation des colis vers leur exutoire. L'exutoire des colis de déchets FA-MA VC et FA—MA VCD est le CSA ; les exutoires pour les colis-graphite (exutoire graphite) et pour les colis de déchets MAVL (stockage profond) sont actuelle ment a l’étude par l’ANDRA. Sont donc assurées les fonctions liées a la preparation des emballages de transport, a la verification de la conformité des colis et des chargements avant evacuation vers l’exutoire dédié. Du fait des caractéristiques radiologiques des colis de déchets, la fonction << preparation des colis a l’évacuation vers l’exutoire >> est pour partie automatisée et/ou commandée a distance, notamment en ce qui concerne la manutention des colis et des emballages de transport. Les colis de déchets de type FA-MA VC et FA—MA VCD devenus FA—MA VC, ainsi que les colis 5 et 10 m3 et les colis-graphite sont places dans des emballages de transport, lesquels sont ensuite charges sur convoi routier ou convoi ferroviaire. Pour les colis de déchets MAVL, les conditions de preparation des colis a leur evacuation ne sont pas connues a ce jour. L'installation comprend néanmoins un local non encore aménagé dédié a terme a la realisation des operations de preparation et l'installation existante sera le cas échéant adaptée pour la prise en charge des emballages de transport de ces colis. La verification de la conformité des colis vis-a-vis des exigences de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) et des specifications du CSA est réalisée en se sen/ant de la cellule de mesure sortie existante. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de I'étude d'impact Page 36/46 lndice A Chapitre 1 : Description du projet