Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA La suite du procédé consiste a bloquer |es déchets dans |es paniers. Le blocage est réalisé par déversement d’un coulis béton. Apres lavage et séchage, le panier est introduit a l’intérieur d’une coque béton C1 PGsp. Une operation de calage est ensuite effectuée pour immobiliser le panier dans la coque C1 PGsp. Le bouchage du colis, effectué par coulée de béton en partie supérieure du colis, acheve la phase de fabrication du colis. Apres une ultime phase de séchage, oles controles permettent de s’assurer de la conformité du colis ainsi realise. En cas de non-conformité, |es colis fabriqués peuvent faire l’objet d’une mise en suremballage métallique pour etre conformes aux exigences d’entreposage. 1.3.3.3 Entreposage des colis ou des conteneu rs La durée d’entreposage oles colis et conteneurs depend de la nature et de la destination oles déchets qu’ils contiennent. Elle varie entre 3 mois et 50 ans. De maniere générale (a l’exception du Hall de Reception), |es manutentions de déchets, paniers, colis ou conteneurs se font de facon téléopérée depuis |es locaux (couloirs ou salle de supervision) de l’installation. La surveillance visuelle associée est effectuée au travers de hublots ou par cameras. 1.3.3.4 Evacuation des colis vers leur exutoire L’ICEDA est concue de maniere a pouvoir évacuer l’ensemble oles déchets vers leur exutoire définitif. La phase d’évacuation consiste a : 0 controler et assurer la conformité oles colis en sortie de la zone d’entreposage, vis-a-vis oles exigences de l’ANDRA4, 0 mettre |es colis d’entreposage en configuration transport adequate, 0 assurer la conformité oles configurations transport avant chargement sur wagon ou remorque, vis-a-vis de la réglementation RTMD5. Le colis est le produit final qui est transféré apres controle vers le Hall d’Entreposage pour |es déchets MAVL et FA—MA VCD. Les colis de déchets FA-MA VC, constitués principalement oles étuis (ayant contenu |es déchets longs), vides, compactés et découpés avant le blocage sont envoyés vers le CSA quand leur nombre est suffisant pour effectuer une livraison. Les colis de déchets MAVL sont identifies et seront évacués vers l’exutoire final en cours d’étude par l’ANDRA. Des résen/ations sont faites dans l’ICEDA pour ajouter |es installations nécessaires a l’expédition oles colis conformément aux exigences techniques de l’exutoire final. Les colis de déchets FA-MA VCD sont ide ntifiés et seront évacués vers l’exutoire final apres une période de décroissance radioactive de quelques années a quelques dizaines d’années sur l’installation ICEDA. Les colis de déchets graphite seront évacués vers l’exutoire final en cours d’étude par l’ANDRA. Les colis de déchets spécifiques (5 et 10 m3 de type FA—MA VC) sont entreposés dans l’ICEDA dans l’attente de leur evacuation vers l’exutoire définitif. Toutes |es manipulations sur |es déchets se font de facon téléopérée depuis |es couloirs de l’installation. La surveillance visuelle associée est effectuée au travers de hublots ou par cameras. 4 Agence Nationale de gestion des Déchets Radioactifs. 5 Reglement pour le transport par chemin defer, par voies de terre, et par voies de navigation intérieure des matieres dangereuses. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 31 /46 Indice A Chapitre 1 : Description du projet