Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 0 controle découlant de la réglementation oles transports (ADR); ces controles sont renseignés dans le Dossier d’Expédition oles Matieres Radioactives (DEMR). 1.3.2 Description du colis de déchets 1.3.2.1 Colis de déchets fabriqués dans I’ICEDA 1.3.2. 1. 1 Généralités L’installation recoit les déchets sous deux formes : 0 les déchets courts oles activités de ole mantele ment sont pré-conditionnés par le producteur et |ivrés dans un panier métallique. Le transport oles paniers de déchets entre le site du producteur et l’lCEDA s’effectue dans un emballage de transport spécifique. Le blocage oles déchets dans le panier, l’insertion et le calage du panier dans le conteneur de déchets puis la fermeture du colis sont realises sur l’lCEDA, 0 les déchets longs oles activités d’exploitation et de démantelement sont |ivrés en étuis et doivent etre découpés dans l’lCEDA avant d’etre places dans un panier métallique. Ce panier suit le meme traitement que décrit précédemment. Le transport oles étuis de déchets entre le site producteur et l’lCEDA s’effectue dans un emballage de transport déja existant (TN12, etc.). Les fonctions assignées a l’lCEDA ont conduit a la definition d'ouvrages, de systemes et d'équipements permettant la realisation de colis de déchets de type FA-MA VC, de type MAVL et de type FA—MA VCD (a envoi Différé). Les colis de déchets FA-MA VC et FA—MA VCD feront l’objet d’un agrément ANDRA pour le CSA. En |'absence d’exutoire, donc de specifications associées, le conditionnement oles déchets MAVL est subordonné a |’accord de l’Autorité de SOreté Nucléaire, en application de I’Article 6.7 de l’Arreté du 7 février 2012 fixant les regles générales relatives aux Installations Nucléaires de Base. Le colis est le résultat du conditionnement oles déchets. Les déchets sont introduits dans un panier métallique (certains déchets étant déja pré-conditionnés et |ivrés en panier) puis bloqués a |’aide d’un liant hydraulique (coulis de blocage). Apres séchage, le panier est introduit dans une coque béton (conteneur C1 PGsp). Un coulis ou mortier assure alors le calage du panier dans le conteneur, puis un bouchon en béton est coulé pour fermer le colis. Apres durcissement, le colis est transféré au Hall d’Entreposage de l’lCEDA. 1.3.2. 1.2 Caractéristiques du colis 1.3.2.1.2.1 Description du conteneur et du panier Le conteneur C1 PGsp est constitué d’une enveloppe en béton haute performance et d’un bouchon coulé. Les principales caractéristiques dimensionnelles de ce conteneur sont les suivantes : Caractéristiques Valeurs Masse du conteneur hors bouchon 2 310 kg Masse du bouchon 340 kg Volume hors tout 2 m3 Volume utile 0,91 m3 Diametre externe 1,4 m Hauteur totale 1,3 m Epaisseur de coque (béton) 0,16 m Epaisseur de coque (fond) 0,15 m Tableau 6-1.3.2-a Caractéristiques du conteneur C1 PGsp MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 25 /46 Indice A Chapitre 1 : Description du projet