Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 0 l’lNB n° 89 comportant deux tranches nucléaires jumelées (Tranches 4 et 5), de la filiere REP, d’une puissance électrique unitaire de 900 MWe nette, qui ont été démarrées en 1979, 0 l’lNB n° 102 constituée d’un entreposage de combustible neuf pour |es REP appelée << Magasin Inter-Regional >> (MIR), 0 l’lNB n°173 qui correspond a l’lnstallation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Actives (ICEDA), objet du present dossier. 1.1 .3.1.3 Situation de I’ICEDA sur Ie Site du Bugey L’Annexe 1 - Figure 6 présente la situation de l'ICEDA, au sud du Site du Bugey cote Rhone, ainsi que |es perimetres des INB présentes sur le site. Plus exactement, l’installation se situe au sud du Bugey 1 entre la << butte Sud >> et le Rhone. 1.2 DESCRIPTION GENERALE DE L'INSTALLATION 1.2.1 Description du fonctionnement de l’installation L’ICEDA est une installation centralisée permettant de conditionner et d’entreposer des déchets de Moyenne Activité a Vie Longue (MAVL) actuellement en attente d’exutoire définitif ainsi que des déchets de Faible et Moyenne Activité a Vie Courte a envoi Différé (FA-MA VCD), en attente de leur expedition vers le Centre de Stockage de l’Aube (CSA). Secondairement, elle sert d’lDT3 pour : 0 |es déchets graphite, 0 |es déchets de Faible et Moyenne Activité a Vie Courte (FA-MA VC) durant le démantelement de la centrale du Bugey 1. Compte tenu de la tres faible puissance thermique résiduelle des colis de déchets actives, le choix s’est porté vers une installation d’entreposage a sec. La description des batiments et des locaux de l’ICEDA est présentée au § 1.2.2. Le procédé de traitement débute a l’arrivée des déchets en emballage de transport a l’intérieur de l’enceinte de l’ICEDA et se termine a la mise a disposition des colis de déchets en configuration transport sur remorque de transport, en vue de leur expedition vers l’exutoire qui leur est adapté. Les déchets issus du démantelement du Bugey 1 sont dits << déchets de mutualisation >> (cf. § 1.3.1.3), ils n’entrent pas dans le procédé et ne font que transiter dans l’ICEDA pendant environ 3 a 6 mois. 3 Installation de Découplage et de Transit (zone d'entreposage de courte durée). MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 9/46 Indice A Chapitre 1 : Description du projet