Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 1. 1.2.4.2 Réglementation des rejets de I’installation Les prélevements et rejets du Site du Bugey sont a ce jour régleme ntés par les textes suivants : 0 la Decision n° 2014-DC-0443 de I’Autorité de SOreté Nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans I’environnement des effluents liquides et gazeux des Installations Nucléaires de Base n° 45, 78, 89 et173 exploitées par Electricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de I’Ain), homologuée par I’Arreté du 6 aout 2014, 0 la Decision n° 2014-DC-0442 de I’Autorité de SOreté Nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélevement et de consommation d’eau et de rejets dans I’environnement des effluents liquides et gazeux des Installations Nucléaires de Base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Electricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de I’Ain). La présente étude est basée sur les valeurs limites de rejets autorisées par les deux décisions de I'Autorité de Sflreté Nucléaire listées ci-dessus. 1.1.3 Description du site at situation de I’ICEDA 1.1.3.1 Description du site concerné par le projet 1.1.3.1.1 Localisation du Site du Bugey L’installation est construite sur le Site du Bugey, lequel se situe sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas, dans le département de I’Ain (01), sur la rive droite du Rhone. II est implanté entre la route départementale 20, reliant Loyettes a Lagnieu, et le fleuve, a 10 km en amont du confluent de celui-ci et de I’Ain. Le site s’étend sur une surface de 110 ha. Le Site du Bugey est situe a 35 km a I’est de Lyon. Les agglomérations les plus importantes situées a proximité du site sont Loyettes a 5 km au sud-ouest, Charvieu-Chavagneux a 10 km au sud-ouest, Crémieu a 9km au sud, Lagnieu a 12km au nord-nord-est et Ambérieu-en-Bugey a 20 km au nord-nord-est (cf. les cartes de localisation en Annexe 1 - Fioures 1 a 5). L’aéroport de Lyon Saint-Exupéry se situe a une vingtaine de kilometres au sud-ouest du site. Les axes routiers principaux proches du site sont : 0 la route départementale D20 qui relie Loyettes a Lagnieu et longe une partie du CNPE, 0 I’autoroute A42 qui raccorde Lyon a I’autoroute A40 entre Geneve et Macon et dont I’acces le plus proche se situe a 15 km environ du Site du Bugey. L’acces principal au site s’effectue par la route départementale D20. 1. 1.3. 1.2 Présentation du Site du Bugey Le terme << Site du Bugey >> régulierement évoqué dans ce dossier, fait reference aux cinq Installations Nucléaires de Base (INB) : 0 I’INB n° 45 comportant une tranche (Tranche21), actuellement en cours de démantelement, de la filiere Uranium Naturel Graphite Gaz (UNGG), d’une puissance électrique nette de 526 MWe, couplée au réseau le 5 avril 1972 et arretée définitivement en mai 1994, 0 I’INB n° 78 comportant deux tranches nucléaires jumelées (Tranches 2 et 3), de la filiere des Réacteurs a Eau Pressurisée (REP), d’une puissance électrique unitaire de 925 MWe nette, qui ont été démarrées en 1978, 2 La réunion d'un réacteur et d'un groupe turbo-alternateur correspond a une unité de production électrique que I'on appelle tranche. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 8/46 Indice A Chapitre 1 : Description du projet