Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 1.1.2.3 Contenu de l’étude d’impact Le contenu de l’étude d’impact, présentée dans ce dossier, répond aux exigences du Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements et de l’Article 9 du Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié. Cette étude évalue les impacts environnemental et sanitaire potentiels Iiés a l’exploitation de l’lCEDA. L’étude s’articule en différentes parties : 0 une description du projet (cf. Chapitre 1), 0 une analyse de l’état initial du site et de son environnement (cf. Chapitre 2), 0 une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, a court, moyen et long terme de l’exploitation de l’lCEDA, sur l’environnement, la santé et les autres cibles (cf. Chapitre 3), 0 une étude du cumul des effets (cf. Chapitre 4), 0 une esquisse des principales solutions de substitution ainsi que les raisons pour lesquelles ce projet a été retenu (cf. Chapitre 5), 0 une étude des interactions du projet avec les outils de planification et les plans de gestion (cf. Chapitre 6), 0 la description des mesures prises pour éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et sur la santé humaine (cf. Chapitre 7), 0 la description des mesures retenues par l’exploitant pour controler les prélevements d’eau, les emissions de l’installation et surveiller les effets de l’installation sur l’environnement et la santé (cf. Chapitre 8), 0 une presentation des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement ainsi que les raisons du choix opéré entre ces méthodes (cf. Chapitre 9), 0 une description des difficultés éventuelles rencontrées, d’ordre technique ou scientifique (cf. Chapitre 10), 0 les noms et qualités des auteurs de l’étude (cf. Chapitre 11), 0 les conclusions de l’étude d’impact (cf. Chapitre 12). 1.1.2.4 Cadre réglementaire 1. 1.2.4. 1 Contexte de dépot du dossier En octobre 2005, EDF a déposé un dossier de Demande d'Autorisation de Creation (DAC) aupres de l'Autorité de SOreté Nucléaire (ASN), qui a donné lieu au Décret n° 2010-402, du 23 avril 2010, délivré par le Premier Ministre apres enquete publique. La présente étude d'impact s'inscrit dans le cadre du dossier de demande de mise en service conformément aux 6° du II de l'Article 20 du Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007. Elle est conforme aux dispositions du Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact et entré en vigueur le 1er juin 2012. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de I'étude d'impact Page 7 /46 lndice A Chapitre 1 : Description du projet