Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 1.1.2 Présentation de l’étude d’impact 1.1.2.1 Objectifs de l’étude d’impact Conformément a l’Article R.122-5 du Code de l’Environnement, le contenu de l’étude d’impact est proportionné a la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’etre affectée par le projet, a l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et a leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine. L’étude d’impact est une analyse qui, en premier lieu, présente l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par le projet. L’étude d’impact a ensuite pour but d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, a court, moyen et long terme, d’un projet sur le milieu naturel et sur le voisinage. L’étude d’impact présente également les raisons pour lesquelles le projet a été retenu, les mesures prises pour éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et sur la santé humaine ainsi qu’une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement. Cette étude mise a jour vise a : 0 presenter la maniere dont les préoccupations d’environnement et de santé ont été prises en compte dans le projet, 0 fournir les elements a l’autorité administrative compétente pour autoriser la mise en service de l’lCEDA. Pour mener a bien cette analyse, l’étude d’impact s’appuie sur les méthodes d’évaluation des impacts décrites dans le Chapitre 9 de la présente piece. 1.1.2.2 Périmétre de l’étude d’impact L’étude d’impact, présentée dans cette piece, porte sur les impacts susceptibles d’etre causes par l’exploitation de l’installation ICEDA sur l'environnement et la santé humaine. Les activités liées a l’exploitation de l’lCEDA, présentées de maniere détaillée au§1.3, seront susceptibles d’etre a l’origine de : 0 rejets non radioactifs liquides (également appelés << rejets chimiques liquides >>), 0 rejets non radioactifs atmosphériques (également appelés «rejets chimiques atmosphériques >>), 0 rejets radioactifs atmosphériques, 0 bruits et de vibrations, 0 besoins en eau, 0 circulation de véhicules, 0 production de déchets, conventionnels ou radioactifs. Ces aspects constituent les rejets et nuisances du projet avec son environnement, qui sont de nature a engendrer un impact potentiel direct ou indirect sur l’environnement et sur la santé. A ce titre, les types et quantités des résidus et des emissions attendus sont présentés de maniere plus détaillée au Chapitre 3.1. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de I'étude d'impact Page 6/46 lndice A Chapitre 1 : Description du projet