Dossier de mise en service ICEDA

BUGEV DOSSIEH DE DEMANDE D'AUTOHISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA lCEDA 1 DESCRIPTION DU PROJET 1.1 PRESENTATION GENERALE DU PROJET ET DE SON IMPLANTATION L’lnstallation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Actives (ICEDA) est située dans le perimetre du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) du Bugey. Elle a pour tonctions de réceptionner, de conditionner de tagon détinitive en codues béton, des déchets actives, puis d’entreposer les colis tabridués dans l’attente d’un exutoire adapté. L’ICEDA est une Installation Nucléaire de Base (INB n°173). La Piece 6 du dossier de Demands d’Autarisatian de Mise en Service d’ICEDA présente la mise a jour de l'étude d'impact du projet. 1.1.1 Présentation du projet ICEDA Le terme « projet ICEDA » présenté dans ce dossier correspond a l’exploitation de l’installation. EDF, au cours de l’exploitation et de la maintenance des centrales nucléaires a eau pressurisée, ainsi due dans le cadre du programme de deconstruction des centrales nucléaires de premiere generation, (Brennilis, Bugey 1, Saint-Laurent A1 et A2, Chinon A1, A2 et A3, Chooz A) et de Creys-Malville, produit ou s’apprete a produire des déchets activés‘. Ce sont notamment des déchets radioactits de type MAVL (Moyenne Activité a Vie Longue) actuellement dépoun/us d’exutoires détinitits et de type FA—MA VCD (Faible Activité Moyenne Activité a Vie Courle a envoi Dittéré, destinés au stockage en surlace apres décroissance radioactive de dueldues années a dueldues dizaines d’années), et dui nécessitent d’etre entreposés avant stockage. Ces déchets nécessitent donc la mise en (euvre d’une tiliere pour leur prise en charge, dans l’attente d’un exutoire détinitit adapté et restant a détinir (ct. Titre IV, Chapitre ll, Articles L.542—1 a L.542—14 du Code de I’Environnement). Cette tiliere est également dimensionnée pour accueillir des déchets actives d’exploitation, de la maintenance et d’éventuelles moditications des centrales nucléaires a eau pressurisée. Une partie des batiments de l’lCEDA sera utilisée comme Installation de Découplage et de Transit (IDT) durant le démantelement de la Centrale du Bugey 1. En accord avec l’administration, EDF a décidé de réaliser une seule installation de conditionnement et d’entreposage centralisée, afin d’assurer une maitrise optimale de la sfireté de cette installation at de sa surveillance. La durée de vie prévisionnelle de l’installation est de 50 ans. L’ICEDA est implantée entre la << butte sud >> du Site du Bugey et le Rhone. La Figure 6-1.1.1-a donne une idée de son implantation. Figure 6-1.1.1-a Vue en perspective de I’implantation de I’ICEDA ‘ 0n appelle déchet active toute substance dont aucun usage n'est prévu, dont le niveau de radioactivité ne permet pas la décharge sans controls dans l'environnement (source : ANDRA). MAFlS 2016 Piéoe 6 : Mise a jour de I'étude d'impact Page 5/46 lndice A Chapitre1 : Description du projet