Dossier de mise en service ICEDA

Accessmme WTERNE Document lssu de la GED DPl Nucleaire is 15/11/2015 RDU 0305615016735 BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D‘ICEDA ICEDA 5.3 MODALITES DE SURVEILLANCE ENVISAGEES Conformément a I'article 40 du décret n°2007-1557, un dossier comprenant notamment une analyse the I'etat des sols sera présentée a I'ASN. Si necessaire, en fonction des resultats. des dispositions de surveillance seront mises en oeuvre. pendant une periode donnee, aver: mise en place, le cas échéant, de servitudes d‘utilité publique. Cette surveillance devra naturellement étre réduite et supprimée a terme en fonction des analyses présentées par I'exploitant et des decisions de I‘administration. 6 CONCLUSION Ce document a ere etabli dans Ie cadre de la demande de rnise en service d'ICEDA. || est redige en application de l'article 20 du decret n°2007-1557, relatif a la mise en service d'une installation nucléaire de base. ll suit Ie plan type propose an annexe 1 du guide n“6 de I‘ASN. version du 16/07/2015. ll enonce des principes généraux en matiere de démantélement portant notamment sur la conservation de I'historique et le maintien des competences ainsi que sur la gestion des déchets. Un scenario de demantelement probable est également propose. Compte tenu de la conception d‘lCEDA ayant integre des dispositions facilitant le demantelement et au regard du retour d'experience disponible a ce jour concernant Ie démantélement d’INB similaires. il n‘a pas eté identifie d'incertitudes majeures quanta Ia realisation du demantelement d’ICEDA. 2014 V Piece 5 : PLAN DE DEMANTELEMENT Page 28 l 28 Indlce A