Dossier de mise en service ICEDA

Accessmue erRNE Document lssu de la GED DPl Nucleaire is 15/11/2015 RDU 0305615016735 BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 0 La surveillance piezometrique des sites qui s'effectue grace a un reseau piezometrique optimise a partir de la connaissance du site et qui permet d'alerter Ie CNPE en cas d'un eventuel marquage sur site at hors du site. Cette surveillance permet d'initier une recherche et une elimination de la source des rejets, L'ensemble de ces donnees sera synthetise durant Ia phase de preparation du dossier de MAD-DEM permettant ainsi de definir un programme priorise d'investigations des zones potentiellement marquees. Les caracterisations des sols seront menees en phase de MAD-DEM en coherence avec les priorites definies et en tenant compte du programme de travaux. Lorsque les zones seront oonfirmees par Ie diagnostic in-situ comme etant marquees, il sera etahli un plan de gestion pour chaoune d'entre-elles qui definira la strategie de rehabilitation retenue. L'objectif prioritaire sera Ie retrait des matieres chimiques ou radioactives compte tenu des meilleures techniques disponibles. Toutefois, en cas d'impossibilite. une demarche d'optimisation visant a definir le meilleur compromis cootlavantage sera menee. A I‘issue de la phase de rehabilitation du site. un dossier de demande de declassement de l‘INB sera redige et soumis a l'accord des Autorites. Le cas echeant, celui-ci comportera les demandes de servitudes finales a maintenir pour conserver la memoire et restreindre l'utilisation du site aux usages compatibles avec les eventuelles concentrations ou activites residuelles. 5 ETAT FINAL ENVISAGE 5.1 PRESENTATION ET JUSTIFICATION DE L'ETAT FINAL RETENU Les structures des batiments nucléaires sont assainies et declassees conformement aux dispositions des articles L.593—7 et suivants du Code de I'environnement et des articles 38 et suivants du decret n°2007- 1557i Apres demolition des superstructures jusqu'a -1m. les cavités restantes sous Ie niveau du sol (dont les fosses) sont comblees avec un remblai approprié. Dans Ia mesure du possible, les gravats non nucleaires Issus de la demolition sont utilises comme remblai apres avoir ete concasses, La nature des remblais et la localisation de ces comblements seront repertoriees et archives, Les sols sont rehabilites en conformite avec les dispositions reglementaires en vigueur et en function de l'usage futur retenu. Les inclusions sont laissees en l'etat dans la sol. Une etude d'impact globale conduit a Line demande de declassement de l’lNB associee a une servitude d'utilite publique eventuelle. Le site est prevu d'etre réutilise pour un usage industriel, nucleaire on non. Compte tenu du retour d'experience disponible a ce jour concernant le demantelement d'lNB similaires en France et l'avancement des etudes d'ingenierie conduites jusqu'a ce jour dans ce domaine, iI n'a pas eté identifie d'incerlitudes quanta I‘atteinte de I'etat final decrit ci-dessus pour ICEDA. Compte tenu de la prevision d'utilisation ulterieure decrite au §5.2. l'etat final decrit ci-dessus est justifie par : I Un non-retour clans Ie domaine public du site, 0 La non-reutilisation des batiments existants par Ie CNPE de BUGEY, 0 Le souhait de pouvoir implanter de nouvelles installations industrielles necessitant un comblement des cavites souterraines. 5.2 PREVISIONS D'UTILISATION ULTERIEURE DU SITE L'lNB173 est implantée sur Ie CNPE de BUGEY. A ce jour, i| n'est pas prevu que le site retrouve une utilisation publique Le site pourra donc etre éventuellement reutilisé pour un usage industrial, nucleaire ou non. 2014 _ Plece 5: PLAN DE DEMANTELEMENT Page 27 I 28 Indlce A