Dossier de mise en service ICEDA

Accessmme erRNE Document lssu de la GED DPl Nuclealre is 15/11/2015 RDU 0305615016735 BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D‘AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Les principes directeurs lies a I'assainissement radiologique complet des structures sont definis par I‘ASN. La methodologie d'assainissement est en lien avec une perspective de declassement definitif d‘une zone de dechets nucleaires en zone a dechets conventionnels qui est fondee sur le respect de 3 Iignes de defense successives et indépendantes en coherence avec la doctrine generale du zonage dechets. 0 La premiere ligne s'appuie sur une reflexion approfondie sur I'etat de l'installation a assainir afin de determiner par l'analyse et a priori les profondeurs des elements de structure qu‘il est necessaire d'assainir. Elle s'articule sur une comprehension suivie d'une quantification du phenomene physique, de la definition d'une marge forfaitaire de precaution et de la definition de la limite du zonage dechets. I La deuxieme Iigne consiste en une confirmation, apres elimination des epaisseurs predefinies, du caractere conventionnel des elements de structure restant. par I'utilisation de controles radiologiques adaptes et justifies (selon un programme de controle radiologique post-assainissement comprenant un contrOIe de I'activite massique residuelle) avant demolition et evacuation eventuelle en dechets conventionnels. 0 La troisieme ligne est constituee par Ie contrOIe radioiogique de tout dechet conventionnel en sortie de site, A l‘issue des travaux d'assainissement et des campagnes de mesures de verification, Ie dossier de declassement contenant tout Ie REX du chantier d'assainissement (notamment les protondeurs enlevees) est transmis a l'ASN pour approbation. Apres approbation par I'ASN, le zonage dechets de I'installation est mis a jour. Les elements restants sont donc consideres comme des structures constitutives d'une zone a dechets conventionnels. 4.6.2 Gestion des sols En termes de gestion des sols, I'objectif prioritaire est d'eliminer toute source de matieres chimiques ou radioactives compte tenu des meitleures techniques disponibles a un coat economiquement acceptable. Lorsque ceci ne s‘averera pas possible, EDF engagera une demarche d'optimisation visant a definir des objectifs specifiques de rehabilitation des sols pour Iesquels I'acceptabilite de l'impact environnemental et sanitaire sera demontree pour l'usage futur prevu du site. A l'issue du processus de rehabilitation des sols. si la liberation inconditionnelle du site devait s'averer impossible, EDF proposera alors les servitudes d'utilite publique neoessaires au maintien de l’usage dans les Iimites de prises en compte par l'etude d'impaot. Ces servitudes d’utilite publique seront soumises a l'accord de I'Autorite de Sorete. La methodologie de gestion des sols consiste a traiter a la fois les aspects chimiques et radiologiques. La demarche distingue deux periodes de la vie d'un site qui correspondent aux deux etapes suivantes: 0 La phase de demantelement et d'assainissement des batiments: durant cette periode, la gestion du risque lie a la presence de substances chimiques ou radiologiques dans les sols du site se fait zone par zone, En effet, dans cette phase, on est amene a traiter les zones potentiellement marquees concernees par les travaux lies a la deconstruction, I La rehabilitation du site : a ce stade, on raisonne en termes de gestion des risques lies aux sols non plus zone par zone mais sur l'ensemble du site, en considerant toutes les concentrations ou activites residuelles des zones traitees dans la premiere etape. Cette demarche est fondee sur deux piliers : 0 La connaissance du site qui repose sur les donnees relatives 3 ses sous—sols (contexte hydrogeologique, fondations des ouvrages et reseaux enterres, ...). sur I'historique de la surveillance piezometrique. sur Ie retour d'experienoe d'exploitation du site at sur I’enquete historique indispensable pour identifier les zones a risques issues de la phase d'exploitation du site, Cette enquete est d'ores et deja engagee et sera enrichie durant Ia phase d‘exploitation restant a venir. 2014 _ Piece 5: PLAN DE DEMANTELEMENT Page 26 I 23 [miles A