Dossier de mise en service ICEDA

Accessihime erRNE Document lssu de la GED DPl Nuclealre is 15/11/2015 RDU 0305615016735 BUGEV DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'lCEDA ICEDA Certaines parties de I'installation pourront etre reamenagees pour les besoins du demantelement en atelier de decoupes et en atelier de conditionnement, la surface de certains locaux ayant éte définie a la conception de maniere suffisante pour Ie permettre. L'IDT sera amenagee dans un des deux halls d’entreposage (AN232 ou AN233). O Travaux da démantelement Tous les travaux de demanteiement electromécanique commencent apres la fin de la construction des ateliers specifiques et I'obtention du decret de MAD DEM. Ainsi les ateliers de decoupe et de conditionnement des déchets et l'IDT dont il est question dans la phase de travaux preparatoires precedente devront etre realises en préalable aux operations suivantes. Les travaux de demantelement electromecanique sont realises en sequence. par exemple : 0 Demantelement des materiels electromecaniques des batlments conventionnels (tous blocs hors bloc process). 0 Demantelement des materials électromécaniques des batiments nucleaires (bloc process). I Travaux d'assalnissement HES structures L'assainissement des structures se fait par batiment (nucleaire uniquement) des que I'etat du batiment (vide de ses matEriels electroméoaniques) et sa non utilisation sur d‘autres chantiers le permet. Les dechets sont expédiés au fur et a mesure de leur production en Iigne avec Ie demantelement des installations dont ils sont issus. Les capacites des installations de decouplage at de transit son reduites au minimum. 4.2.2.4 Etape 3 : Demolition/rehabilitation La demolition des batiments conventionnels commence a la fin des travaux de demantelement correspondants. La demolition conventionnelle des batiments nucleaires commence apres la fin de l’assainissement. Elle est suivie de la rehabilitation du site. 4.3 DUREE DES OPERATIONS La durée totale du demantelement de I'installation ICEDA constituant l'INB n"173 est de I'ordre de 10 ans. 4.4 IDENTlFtCATION DES OBJECTIFS DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION 4.4.1 Objectifs liés a la sflreté nucléaire A chaque phase de vie de I'installation sera associe un referentiel de surete nucléaire permettant d'executer les operations de la phase concernee. Les objectifs de sflrete nucleaire decrits clans Ie Referentlel de Sorete d'Exploitation de I’installation sont maintenus pendant toutes les operations de pMAD. Une fois Ie decret de MAD DEM obtenu. les objectifs generaux de sorete nucleaire retenus pour la phase de demantelement de I‘installation nucleaire de base. en termes de consequences radiologiques, sont les suivants : 0 En tonctionnement normal. Ie confinement des substances dangereuses, notamment radioactives‘ doit etre assure par des moyens appropriés et I'exposition du public at I'impact sur I‘environnement doivent etre aussi faibles one possible et, en tout etat de cause. inferieurs aux Iimites fixees par la réglementation. 0 En fonctionnement perturbe. la presence de I'installation ne doit pas conduire a des consequences inacceptables pour les personnes du public et pour l‘environnernent. 2014 _ Piece 5: PLAN DE DEMANTELEMENT Page 23 I 28 Induce A