Dossier de mise en service ICEDA

Accesslhlllte WTERNE Document lssu de la GED DPl Nuclealre le 15/11/2015 RDU 0305615016735 BUGEV DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D‘ICEDA ICEDA 0 Dechets de Faible ou Moyenne Activite a vie courte (FMAvc) : ils sont conditionnes sur site et expedies au Centre de Stockage de I'Aube de I'ANDRA (CSA) au traites par fusion ou incineration avant stockage. Sont concernes notamment la cuve d'effluent MA. le cuvelage inox des cellules C Dechets de moyenne activite a vie longue (MAVI): la cellule servant a la decoupe de dechets MAvl provenant des sites en demantelement et des sites en exploitation. une cartographie de fin d‘exploitation permettra de dire si des dechets, generes par le demantelement des equipements de cette cellule. entrent dans cette categorie. La filiere est encore a I‘etude dans Ie cadre de l'article 3 de la loi programme du 28 juin 2006. Les dechets apres conditionnement seront envoyes au Centre Industriel de Stockage GEOlogique pour les dechets HA et MAvl de I'ANDRA (CIGEO). O Dechets de faible activite a vie longue (FAvl) et deal-lets de forte activite a vie longue (HAvl): Aucun dechet FAvl ou HAvl n'est genere lors du demantelement de l'installation. 3.6 TRAVAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT A ce stade, EDF n'a pas identifie la necessite de lancer des etudes et des travaux de recherche et développement, 3.7 CARACTERISATIONS A REALISER POUR CONSOLIDER LES HYPOTHESES En fin d'exploitation. il sera precede a des prelevements et des mesures sur l’installation de fapon a en etablir l'inventaire radiologique. Cet invenlaire sera une donnee d’entree de la demonstration de surete. 3.8 IMPACT EVENTUEL SUR LE CYCLE DU COMBUSTIBLE Sans Objet, 4 DEROULEMENT DU DEMANTELEMENT 4.1 JUSTIFICATION DE L'ETAT INITIAL L‘etat initial du demantelement est: les colis de dechets entreposes sont evacues pour pouvoir oommencer Ie demantelement des materiels electromecaniques presents dans l'installation. Cet etat initial est justifie par le fait qu’il faut avoir evacue les colis de dechets entreposes avant d'envisager le demantelement des moyens permettant la gestion de ces colis (moyens de manutention, alimentations electriques....). L‘espace libEre par l'evacuaticn des colis de dechets sera egalement utilise pour les operations de demantelement. 4.2 DEROULEMENT DES ETAPES Le planning cle la deconstruction de I'INB n°173 (ICEDA) est construit sur les principes de base suivants : I Un demantelement sans periode d’attente de decroissance de I'installation, videe des colis de dechets dont ICEDA assurait l'entreposage. U La demande de decret de MAD DEM est faite au plus tot pour I'INB n 173, et dans les delais fixes par la réglementation (article 37 du decret n°2007»1557 et guide n°6, version du 16/07/2015). afin d'obtenir le decret de MAD DEM au moment de la fin des operations de preparation a la Mise a l'Arret Definitif (pMAD). 0 Les travaux sont menes avec les contraintes de gestiun optimale des ressources suivantes: 2014 . Piece 5: PLAN DE DEMANTELEMENT Page 21 128 Induce A