Dossier de mise en service ICEDA

Accesslhlllte lNTERNE Document lssu de 1: GED DPi Nuciealre is 16/11/2015 RDU ”305515015735 BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D‘AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D‘ICEDA ICEDA 3.5.4 Filiéres Le tri et le conditionnement: realises pendant les operations de demantelement des materiels ou d'assainissement des structures. Les dechets sont tries suivant leur nature physique et radiologique et sont places dans les emballages prescrits conformement aux criteres d'acceptation dans la filiere d'eliminalion consideree et dans l'objectif de minimisation des volumes stockes. Les dechets dans leurs emballages constituent les colis. Les colis. garantissant le confinement des dechets. sont entreposés sur les lDT en attente d'evacuation. La possibilite d'evacuer certaines pieces massives en dechets monobloos sera evaluee le cas echeant. L'entreposage temporaire: le transit sur site est necessaire pour des questions de gestion operationnelle de flux de dechets afin de decoupler le flux de production et le flux d'evacuation qui depend des contraintes des centres de stockage qui recoivent des dechets de differents producteurs. L'evacuation: c‘est la derniere etape du prooessus de gestion des dechets. Elle consiste a evacuer le colis vers les filieres d'elimination determinees. L'evacuation des colis est assuree par des moyens de transport qui respectent la reglementation ADR (Accord europeen relatif aux transports internationaux de matieres Dangereuses par Route) et notamment les exigences de la classe 7. Les expeditions vers les filleres sont de la responsabilite du producteur jusqu'a la declaration conforme des colis par les centres de stockage. Selon leur nature et leur radioactivite. les dechets sont achemines vers les filieres d’elimination qui leur sont associees. 3.5.4.1 Déchets conventionnels La gestion des dechets conventionnels s'effectue conformement au Iivre V titre IV du code de l’Environnement. Cette gestion s'effectue en respectant le principe de prevention a la source et le principe de hierarchisation des modes de traitement des dechets. La prevention se traduit notamment par la possibilite de comblement de corps creux par du gravat inerte. Un dechet produit sera destine aux filieres suivantes : I Les differentes I preparation en we de la reutilisation. recyclage, toute autre valorisation, notamment Ia valorisation energetique, elimination. categories de dechets a produire sont les suivantes : Dechets inertes (gravat. terre, verre...). Dechets non dangereux (metaux, bois, carton...). Déchet dangereux (emballages souilles, huiles, amiante...) 3.5.4.2 Déchets radioactifs Les dechets radioactifs sont classes selon les orientations du PNGMDR : Dechets de Tres Faible Activite (TFA) : ils sont expedies apres conditionnement vers un Centre de Stockage des dechets TFA de I'ANDRA (CIRES) pour un stockage en surface, on recycles (notamment les dechets metalliques). Rentrent dans cette catégorie de dechets, les dechets issus du precede de demantelement (déchets induits et dechets technologiques), certains materiels des batiments (equipements du bloc process hors cellules) ou encore les bétons issus de l'assainissement des structures et beaucoup de tuyauteries. cables, materiels electriques, 2014 Indice A Piece 5: PLAN DE DEMANTELEMENT Page 20 l 28