Dossier de mise en service ICEDA

Accessmme WTERNE Document lssu de la GED DPl Nuclealre le 15/11/2015 RDU 0305615016735 SUGEY DOSSlER DE DEMANDE D'AUTOR|SATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.5 GESTION DES DECHETS 3.5.1 Principes Les principes directeurs concernant la gestion des dechets. enonces au §3.1 gouvernent les choix techniques retenus dans les scenarios des operations. Ces principes sont integres dans une vision d'ensemble au regard des autres objectifs du projet, notarnment la radioprotection, la securite des personnes et les conditions de travail. Le processus de gestion des dechets a pour objectif de permettre une gestion appropriee a cheque type de dechets. Cette gestion est detaillee dans l'« Etude Dechets », piece reglementaire exigee au titre Vi de l'arrete INB do 7 fevrier 2012. 3.5.2 Le zonage déchets La gestion des dechets est basee sur une approche geographique par le zonage dechets. Le principe du zonage dechets a ete deflni par l'arrete do 7 fevrier 2012 (dit « arrete ml? )7) qui fixe. entre autres, la reglementation technique generale destinee a prevenir et limiter les nuisances et les risques externes resultant de l'exploitation des INB. Le zonage dechets est elabore en s‘appuyant sur plusieurs lignes de defense indépendantes et successives dont l‘empilement permet de garantir un niveau de contiance eleve quant a la discrimination entre les dechets devant suivre une filiere nucleaire et ceux devant suivre une filiere conventionnelle. Le zonage deohets est realise sur la totalite du perimetre de l'installation. ll permet d'efteotuer la separation entre : 0 Les zones 2. dechets nucleaires a l'interieur desquelles les dechets produits sont contamines, actives cu susceptibles de I'etre; les dechets issus de ces zones sont evacues vers des tilieres specifiques aux dechets nucleaires. Sur ICEDA. les locaux generant des dechets nucleaires sont limites au bloc process (700m‘ sur on total de 12220m‘ de planchers). U Les zones 3 dechets conventionnels a I‘interieur desquelles les dechets ne sont pas susceptibles d'etre contamines ou actives; les dechets issus de ces zones sont evacues vers des filieres specifiques aux dechets conveniionnels ou valorises sur site. En prenant en compte l'historique de I'lnstallation, completes par une caracterisation fine des locaux en phase de preparation de Mise a I'Arret Definitif (pMAD), une optimisation du zonage dechets sera proposee (par exemple, declassement possible de locaux nucleaires en locaux conventionnels) sur la base de dossiers conformes a la reglemeniation. 3.5.3 Processus de gestion des déchets A partir du zonage dechet, les modalites de mise en oeuvre du processus de gestlon des dechets s'articulent en plusieurs phases qui sont: O L'inventaire physique: permet d'estimer la quantite de dechets produits lors des operations de demantelement a partir de données de conception et de releves in situ. 0 La caracterisation radiologique: associee a l‘inventaire physique. cette phase permet de classer les déCI‘lels. de determiner les types de conditionnements necessaires. la fillere adequate pour l'evacuation de dechets et de iustifier du respect des criteres d'acceptation des dechets prescrits par les centres de traitement et de stockage (CENTRACO‘, ANDRA) On recherche les debits de dose et les activites par radioelements (spectres). ‘ CENTRACO : Centre de traitement et de conditionnement de deohets iaiblement radioactifs. situe sur la commune de Codolet. dans le Gard, 2014 _ Pléce 5 : PLAN DE DEMANTELEMENT Page 19/23 Indlce A