Dossier de mise en service ICEDA

Accessmme WTERNE Document lssu de la GED DPl Nuclealre le 15/11/2015 RDU 0305615016735 BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA‘IION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.3.3 Accessibilité des données L'entite EDF emettnce d'un document on a la responsabilite tout au long de son cycle de vle. jusou'a sa destruction ou son transfert aux archives definitivas. Pour [95 documents recus des tournisseurs. la classification ties Intormations at is conservation sum no la responsabililé de I'entite ayant contractualise. En tonction de la sensibilité dee informations oontenues dans les documents, un niveau d‘acoessibilite laur est attribue (oontcnnenrent aux régles en vigueur pour la protection du patrimoine EDF). Les intorrnations contenues clans certains documents oeuvent atre transmisas par una personne autorisee a (cute psrsonne en faisant le demande. ccntornlement aux textes législatits at réglernentaires en viguaur (articles L. 125-10 et suivants du Code de t'environnement notamment). Tous les documents EDF at da sos fournisseurs sont protegés par des droits de propriate intellectualle, ce qui n'autorisa pas [our reproduction sans autonsation. 3.4 MNNTIEN DES COMPETENCES Les orincipes directaurs applicables pour garantir le maintien dos competences respectent Ies exigencos du titre II de I'arreté du 1 févriar 2012 fixant tes regles generales relatives applicables a la conception, is construction. Ie iondionnarnani. la mise a ferret definitif. le demantelement, l'sntretien at Ia surveillance des installations nucleairas de base. dit : arretie INB >9 et qui traite dos moyens humains, techniques at organisationnets pour I'accomplissernent d‘une activite importante pour la protection. Cos principes font panie du refersntiet do I'ingenieria nucleaire d'EDF et se traduisent par des exigences relatives a la documentation contormes aux normes applicable: Ce referential fixe la doctrine notamment sur : I Les orientations de formation et sensibilisaiion dans res domainas general»: de la smote, la securite et de I'envircnnement et dans les domaines speoiriques de la «construction at de la gestion des dachets 0 Le plan de developpement des competences clés de l‘ingenieria at de la produdion nucléaire. EDF developpe panlculierernent darts sa politique de management ies specificités liées a la gesfion des ressourcas humaines néoassairas aux operations de deconstruction. Cette politique soullgne notamment comma orientations de faire vivre une gestion previsionnelle des emplois e! competences anticipatlve. adaptea at do renouvaler les competences sensible: ; elte fixe comma objectif Ia garantie dans la duree de I'adaptation des competences aux enjeux de la deconstruction. Les dispositions pour gérer les competences at to maintisn des connaissanoes sont ies suivantes : o Un plan de deveiappemant des competences olés se decline par I‘etaolissement d'une cartographic des competences pour s'assurer de oetenir dans la durée ces competences a ton anjeu. 0 EDF a liate les compétencas a tort anJau pour la deconstruction pour Iesquelles une transmission des savoirs est organises notamment par la constitution de binomes do personnes a des niveaux d'expérience differentes. Les competences clés necessaires au dementelement sont a la tots des competences communes a l'exploitation et au demantelement et des competences soécifiques au dementelement : 0 Competences cles communes a l'exploitation at an demantelement : Sflrete nucleaire. ladioprotection. securite (conception. realisation), roglemantetion (environnement, déohets, incenoie). seisme [genie civil), incendie. exploitation. eflluents. environnement, transport des matieres radioactives. cams I Competences cles specific-res au demantalament : Prooédes de deconstruction. assainissement. gestion des dechets issus du dementelament, 2014 . Place 5 ; PLAN DE DEMANTELEMENT Page ‘8 I 28 Indies A