Dossier de mise en service ICEDA

Accessmue WTERNE Document issu de la GED DPl Nuclealre is 15/11/2015 RDU 0305615016735 BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'lCEDA ICEDA I de I'historique de I’ensemble des incidents d'exploitation avec leur traitement et leurs consequences radiologiques sur les diflerents circuits et locaux, et de I'historique des modifications apportées a I’installation initiale, En ce qui concerne les aspects modifications, reparations. inspection. essais, incidents et fonctionnement des installations, l’exploitant met en place un systeme de tracabilite permettant d‘alteindre Ie niveau de connaissance technique suffisant sur l'etat reel de I'installation a tout instant et a fortiori pour la phase relative aux etudes de demantelement‘ 0 de l'ensemble des documents assurant Ia tracabilité en matiére de propreté radiologique et d’inventaire radiologique (cartographie, frottis. prélevements divers ...) permettant d'avoir un état radiologique de I‘installalion a I‘arret. Ces deux derniers points seront en particulier garantis par la suivi de l‘evoluticn du zonage propreteldechets. L'état de reference radio ecclogique du site effectue dans les domaines terrestre et aquatique dans le cadre de la demande d'autorisation de creation, complete par le bilan radio écologique decennal, contribuent egalement au dossier de declassement final. 3.3.2 Conservation de I‘historique La connaissance de l'historique et des données Iiees aux installations facilitent la preparation du demantelementv Ils interviennent dans I'etablissement du zonage dechet, I'assainissement des structures et la constitution des dossiers de déclassement. Les regles mises en place pour la conservation des données liées aux installations permettent de garantir leur disponibilite‘ leur tracabilite et leur integrite. Les archives sont a considerer sous trois stades : 0 Les archives courantes : tout document ou dossier recu ou produit par quelqu'un dans l'exercice de son activite. en cours d‘elaboration ou d‘utilité courante. 0 Les archives intermediaires: tout document ou dossier clos ayant perdu son interet d‘utilisation courante, mais conservant un interet administratif. juridique, historique, technique ou economique. Tout document est verse aux archives intermediaires des sa publication (approbation) ou sa cloture pour un dossier, U Les archives definitives: tout document on dossier ne presentant plus d'interet pour I‘entreprise mais presentant un interet pour Ie patrimoine de la nation La duree de conservation aux archives intermediaires depend du type de document, mais de nombreux documents techniques sont lies a la duree de vie du site ou du palier technique concerne. Dans les cas extremes (notamment pour les documents lies a la deconstruction). cette duree peut etre portee a 30 ans apres Ia liberation de la derniere tranche deconstruite du palier. Les documents relatifs aux ouvrages, a leur projet ou au resultat des actions effectuées sur ces ouvrages font l'objet d'une conservation longue periode. Les documents relevant des archives intermédiaires sont conserves sous leur forme originale, ou sont transferes sur « microforme » conforme a I'original. compatible avec les durées de conservation prevues. Ces documents sont conserves dans des locaux repondant aux obligations sur les locaux d'archivage, soit Iocalement, soit sur un centre d’archivage centralise d'EDF (a Bure). En fin de vie des archives intermediaires, les documents sont, soit détruits. soit transferee au centre des archives definitives d'EDF sous la responsabilité du service en charge de la gestion des archives EDF. La gestion de I'ensemble des documents est assuree a I'aide d'un outil informatique de gestion electronique. 2014 _ Place 5 : PLAN DE DEMANTELEMENT Page 17/28 lndlce A