Dossier de mise en service ICEDA

Accessmue WTERNE Document lssu de la GED DPl Nuclealre is 15/11/2015 RDU 0305615016735 BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE IIISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.3 CONSERVATION DE L'HISTORIQUE ET ACCES AUX DONNEES La documentation d‘exploitation necesaaire au maintien de l'histon'qua est conserves st archives suivant un classernent definl sur on support oontonne aux normes en vigueur. L'aooessibillte a cos données repose sur une organisation qui prend en compte Ie besoin de restitution documentaire a long terms. Les principss directeurs applicablos pour garantir la oonservation do I'histon'que et l'aoces aux donnees rospsctant los exiganoos de I'article 2,5.6 du chapitre V du titre II de l'arrete INB our 7 févrler 2012 qui traits do I‘aspect documentaire relattf aux éléments et activites importants pour la protection. Ces prlncipes font partie flu référentiol d‘EDF et se traduisont par des exigences relatives a la documentation conforms aux normes applicabtes, Ce referential fixe la doctrine notamment sur la maltrise du référenliol technique et du suvoirJaire d'EDF ; iI apporte una assurance as perennite des referentiels at oe Iaur accessibilité. EDF integre cos principes notamment dens le processus de mattrise du systeme d‘information qui inclut la malaise de la documentation tout au long de son cycle de vie: de l‘etablissemsnt du document a as conservation ot son archivage et a l'aocesslbilite des donnses. Le systems d'lntormation regroupe mute to documentation as I'ingenlene (conception et demanmlement) et de I'exploitatlon d‘EDF. Ces principes sont egalement appliqués a la sous-traitance au travers des contrats passes avoc les entreprises prostataires. 3.3.1 Documentation L'existenoe d'une documentation complete at a jour. I'archivage des donnees identifroes comme importantes post arret definitif de la tranche son! des facteurs majeurs d'elfloacite et de reduction des aléas au cours du demantélement. Des dispositions adéquates permanent de recueillir et de conserver la documenan jugee necessalra pour le domantolement. tI s'agit principalement : I des plans at schemes (meoaniques st electriques, plans do cablago, isometriques de tuyauleries. plans d'lnstallation, ceux oes penetrations, dos details de structures, des ferraillages. plans des outillages speciaux utilisés pour le montage, maquette numerique 30 do l'ensemble des equlpemonts at da l‘instatlation du réacteur) contomes a la realisation. Les documents TQC sont transmits a l'exploitant a la livraison d‘lCEDA avec les fioniers sources permettant un suivi do la mice a jour plus aisé, 0 des elements permeuant d'utiliser on do modifier on we do fonclions nouvolles les equipements et structures (dimensionnament dos englns de manutention, des outlllages speciaux. des planchers. dos structures censuses, specifications de fabrication et d'equlpements. resultats d'essais geotecnniques). O des photos at videos dlsoonibles (Isgendées. datees. commenteest, utltes pour illustrer les precedes d'assemblaga et de montage dos elements, I‘exécution ties terrassements at dos parties ultérieursment oachees des ouvrages, les moyens do manutention des equipements. lee details as cheminements, en insistant sur les parties destinees a etre fortemsnt actives et oontarnines. En particulier ties prises do was photographiques detalllees et des videos : o de la construction d'ICEDA (avec une densite plus importante pour les parties inaccessible: aprés Ia construction ou le passage an act"), 0 do I'installation des structures at equipelnents (avec une donsité plus imponante pour les parties inaccessibles apres la construction ou le passage on actif). sont realisees. I des inventaires quantitatits : wbagas de baton. tonnages d'aoier, longueurs de cables. etc. documents do racette. 2014 _ P1068 5: PLAN DE DEMANTELEMENT Page 18 I 28 lndloe A