Dossier de mise en service ICEDA

Accessibilite lNTERNE Document lssu de la GED DPl Nuclealre is 16/11/2015 RDU ”305515015735 BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D‘ICEDA lCEDA 2014 Indice A - Optimiser Ia gestlon en prenant en compte toutes les phases du chantier de deconstruction au stockage des dechets ultimes. avec des objectifs de limitation de la dosimetrie des travailieurs, des rejets dans l'environnement, des risques securité et des coats. 0 Des solutions "standardisees" sont privilegiees afin de faciliter la fluidite des transports et des operations de stockage. 0 Des solutions dites "hors normes ou hors specifications" peuvent s'averer pertinentes dans le cas de certains chantiers. celles-ci sont alors envisagees. a La fusion des déchets faiblement actifs. associee au recyclage des matieres dans l'industrie nucleaire, est privilegiee. — Utiliser au mieux les stockages de dechets radioactifs en tant que "ressources rares" et panagees par tous les producteurs. 0 Le volume de dechets radioactifs issus du demantelement est minimise par le choix des scenarios et I‘emploi de techniques de deconstruction adaptees, 0 La limitation de la quantite de dechets induits par le demantelement (ex: equipements neufs de chantier finissant a terme en dechets radioactifs a la fm du demantelement) est valorisee. De meme la limitation des dechets « mixtes » a la fois pollues chlmiquement et radiologiquement est privilegiee. 0 La limitation des quantites de dechets nucleaires ultimes a stacker est recherchee par la definition optimale du zonage dechets, une densité de remplissage des conteneurs optimisee. l'utilisation de la fusion et de l'incineration. le developpement du recyclage des metaux apres fusion. 0 Considerant un classement des stockages en surface ou en profcndeur selon leur complexite et leur coat croissants, les solutions de stockage les moins complexes sont favorisees. Pour cela‘ la decontamination est envisagee autant que possible, - Traiter et conditionner les dechets. des la production, conformement aux specifications d'acceptation dans les filleres afin de limiter les entreposages et les risques de reprises de conditionnement. o Disposer de zones d'entreposage et de transit adaptees pour gerer les flux de dechets avant evacuation vers les centres agrees au plus pres des zones de production. 0 Les solutions de traitement et de conditionnement definitit au plus tot apres la production de dechets sont mises en place afin d'evacuer les dechets produits quasiment en ligne. o Dans cet objectif, les solutions de traitement sont choisies an amont des operations de demantelement soit conformement a des agrements existants, soit en concertation avec I'Agence nationale pour la gestion des dechets radioactifs (ANDRA) et les differentes parties prenantes pour les filieres en projet. — Produire les dechets une fois qu'ils disposent d'une solution identifiee pour leur stockage definitif, inscrite dans la loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006 relative a la gestion durable des matieres et dechets radioactifs. sous la responsabilite de I'ANDRA. Les cinematiques de dechets sont étudiees pour minimiser les manutentions et les deplacements de colis et decoupler les circulations de personnel. materiels et dechets (cinematiques les plus compactes possible) at reduire les doses operateurs. Les pvoduits de demolition conventionnels sont valorises en utilisant les gravats de beton comme remblai des cavites formees par les ouvrages Iaisses dans le sous-sol. Le recours aux meilleures techniques disponibles a un cont economiquement acceptable est recherche. Pléce 5 : PLAN DE DEMANTELEMENT Page 9 I 25

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