Dossier de mise en service ICEDA

Accessmme erRNE Document lssu de la GED DPl Nuclealre is 15/11/2015 RDU 0305615016735 EUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Les installations composant ICEDA sont decrites de faoon detaillee dans le rapport de sflreté. volume 1 chapitre 4. Seul le bloc process contient des installations a zonage dechets nucleaires. qui representent 700m2 sur 12 200m2 de surface de planchers dans l'installation ICEDA (salt 6% de zones a dechets nucleaires sur la surface totale de planchers). Le zonage dechet initial est presente dans le volume 1 chapitre 7 du rapport de sflreté. 2.3 PRINCIPES APPLICABLES 2.3.1 Rappel de la stratégie do démantelement retenue La problematique de deconstruction des centrales a ete prise en compte par EDF des la construction du parc REP actuel: en effet. des la fin des annees 1970, EDF a enclenche le processus de constitution dans ses comptes de provision des charges de deconstruction du parc nucleaire et de ses autres lNB, Par la suite, des etudes ont eté menees pour etudier les differentes strategies possibles en matiere de demantelement, de 1996 a 1998 pour le REP notamment. Jusqu'en 1999, la strategic de demantelement prise en compte par EDF integrait une periode d'attente de 25 a 50 ans pour profiter de la decroissance de la radioactivité avant d'intervenir sur le reacteur. Cependant, l‘avantage attendu d‘un etalement clans le temps n'est plus apparu aussi determinant du fait du developpement des possibilites d'intervention a distance par la robotique en lieu et place de l'intervention humaine. et du fait qu'une telle période d'attente ne conduit a aucun declassement de type de déchets. En effet. si les doses aux travailleurs peuvent etre plus importantes dans le cas d‘un demantelement sans periode d'attente d'un reacteur, cet effet est contrebalance par plusieurs benefices : 0 la conservation de la memoire de l‘installation (conditions as construction at d‘exploitation) sur une duree plus courte ; 0 la diminution du risque lie au vieillissement, a I'obsolescence des installations, eta la disparition des competences avec le depart des personnels connaissant l'installation ; O l'arret plus rapide des rejets d'effluents lies a l'exploitation de l'installation: d'une maniere generale. les risques vis-a-vis de la surete et de la sécurité de l’installation sont supprimes beaucoup plus tot. I la decontamination possible des circuits les plus dosants. Si EDF a longtemps conserve ouvert le choix entre les differentes strategies de demantelement des installations nucleaires existantes (demantelement differe oppose a demantelement immediat). un consensus est apparu pour le demantelement immediat. Cette position est conforme a l’article 8.3.1 — III de l'arrete du 7 fevrier 2012 demandant un delai de demantelement aussi court que possible, entre l’arret definitit du fonctionnement de l'installation et Ie demantelement de celle-ci. Cette strategie est par ailleurs preconisee par les instances internationales, notamment par I‘Agence internationale de l'energie atomique (AIEA) et l'Agence pour l'energie nucleaire (AEN) et est majoritairement mise en oeuvre parmi les Etats ayant recours a l'energie nucleaire comme I'Allemagne, la Coree du Sud. les Etats-Unis. le Japon. la Suede, Cette strategie est confortée par les etudes recentes realisees en 2008-2009 integrant le retour d'experience disponible sur le demantelement en France eta I'intemational. La decision de proceder a un demantelement sans periode d'attente pour decrolssance des centrales de premiere generation a ete prise en 2001. Cette decision a conduit EDF a modifier son organisation en matiere de deconstruction, de facon a optimiser le retour d'experience de ce programme de demantelement et a rationaliser Ie processus de deconstruction. Cette organisation rationalisee constitue l'un des principes a retenir en matiere de stratégie de demantelement. 2014 _ Place 5 : PLAN DE DEMANTELEMENT Page 6 I 28 Indlce A