Dossier de mise en service ICEDA

Résolution du CHSCT BUGEY du 17 JANVIER 2019 Résolution concernant |a modification du PUI du site du Bugey pour intégrer I’INB n°173 ICEDA Vous nous présentez aujourd’hui la modification du PUI du site du Bugey pour intégrer l’INB 173 ICEDA (passage a l’indice 5 de la consigne) et vous demandez un avis écrit signé du secrétaire sur le document « Chapitre PUI du DAMS ICEDA ». Prenant en compte: - Que l’INB ICEDA est placée sous la responsabilité du directeur d’unité, - Que selon les études menées par les experts nationaux, il n’est pas nécessaire d’ajouter de critére d’entrée en PUI spécifique a ICEDA, - Que l’ajout d’une fonction spécifique ICEDA est intégré dans l’organisation locale de crise (PCL ICEDA) sous responsabilité DP2D, - L’ajout d’un local de regroupement a cette INB, - La création d’un tour d’astreinte PUI supplémentaire « responsable du local de regroupement ICEDA » parmi les équipiers PUI PCM5.19 de SRC ayant déja une astreinte technique. Suite aux remarques faites en pléniére du 15 novembre et du 13 décembre dernier, des réponses nous ont été apportées aujourd’hui en séance. Cela concerne: - Le document justifiant que les 56,5 m2 du local de regroupement sont adaptés a recevoir les 40 personnes maximum admissible dans ce batiment, - Les formations des salariés sur la connaissance des locaux sont en cours de planification. Néanmoins, il reste un point a analyser concernant l’impact a SRC de la création d’un nouveau tour d’astreinte PUI (analyse SOH non fournie), Au vu de la nature des modifications, les représentants du personnel en CHSCT rendent un avis favorable avec réserve a son intégration dans le référentiel PUI du site du Bugey sous condition de la transmission du document faisant suite a la remarque énoncé ci-dessus. En complément, les membres du CHSCT demandent a ce qu’une présentation soit faite concernant l’impact d’ICEDA sur la charge de travail des services impactés par cette nouvelle installation par exemple et sans étre exhaustif : SME, SSR, SST, SCO, SPS et le prestataire ALD, Résolution adoptée a l’unanimité des 5 membres présents en CHSCT. RS CGT et CFDT: avis favorable