Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA ANNEXE 4 :CODIFICATION DES DIFFERENTES FILIERES DE TRAITEMENT DES DECHETS CONVENTIONNELS Niveau de qestion 0 a 2 — Opérations de valorisation R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie R2 Récupération ou regeneration des solvants Recyclage ou recuperation des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y R3 compris les operations de compostage et autres transformations biologiques) R4 Recyclage ou recuperation des métaux et des composes métalliques R5 Recyclage ou recuperation d’autres matieres inorganiques R6 Regeneration des acides ou des bases R7 Récupération des produits sen/ant a capter les polluants R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs R9 Regeneration ou autres réemplois des huiles R10 Epandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus a partir de l’une des opérations numérotées R1 a R10 R12 Echange de déchets en vue de les soumettre a l’une des operations numérotées R1 a R1 1 Stockage de déchets préalablement a l’une des operations R1 a R12 (a l’exclusion du stockage R13 temporaire, avant collecte, sur le site de production) Niveau de qestion 3 — Opérations d’élimination D1 Depot sur ou dans le sol D2 Traitement en milieu terrestre (biodégradation de déchets liquides ou de boues dans le sol, ...) D3 Injection en profondeur (puits, domes de sel ou failles géologiques, ...) D4 Lagunage (déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, ...) Mise en ISD spécialement aménagée (alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des D5 autres et de l’environnement, ...) D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l’immersion D7 Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente liste, aboutissant a des composes ou a des D8 mélanges qui sont éliminés selon D1 a D12 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente liste, aboutissant a des composes ou D9 a des mélanges qui sont éliminés selon D1 a D12 D10 Incineration a terre D12 Stockage permanent (placement de conteneurs dans une mine, ...) D13 Regroupement préalable a l’une des operations D1 a D12 D14 Reconditionnement préalablement a l’une des opérations D1 a D13 D15 Stockage préalablement a l’une des operations D1 a D14 (hors stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production) DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 83 / 85 lndice F