Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Objet de l'installation L’installation a pour but de traiter des déchets radioactifs actives produits dans le cadre : du programme EDF de démantelement des centrales nucléaires de premiere generation (Brennilis, Bugey 1, St-Laurent A, Chinon A, Chooz A) et de Creys-Malville, de l’exploitation, de la maintenance et d’éventuelles modifications des centrales nucléaires a eau pressurisée. La presence d'lCEDA sur le site de Bugey permet d'utiliser cette installation comme Installation de Découplage et de Transit (IDT) pour le démantelement de la centrale de BUGEY 1. Cette mutualisation d'lCEDA avec la déconst ruction de BUGEY 1 consiste a utiliser pendant une dizaine d'années un hall d'entreposage d'lCEDA pour entreposer ponctuelle ment des colis de déchets FA-MA VC et graphite (Art. 2 du Décret2010-402 du 23 avril 2010). Process spécifique ICEDA ICEDA est concue pour : conditionner, apres découpe si nécessaire, de facon definitive (cimentation) en conteneur béton des déchets actives de type MAVL (Moyenne Activité a Vie Longue) ou FA-MA VC (Faible Activité — Moyenne Activité a Vie Courte), assurer l’entreposage de déchets en attente d’une solution adaptée (exemple : déchets de catégorie MAVL destinés au stockage en couche géologique profonde - CIGEO), accueillir des emballages contenant des déchets radioactifs MAVL dont les modes de gestion a long terme sont a l’étude a ce jour (exemple : crayons source de Chooz A), accueillir des déchets FA—MA VCD (Vie Courte Différée) susceptibles d’un stockage au CSA (Andra) moyennant une durée de décroissance de quelques années a quelques dizaines d’années, constituer une zone de découplage et de transit lDT pour les déchets de démantelement de BUGEY 1, y compris l’entreposage de déchets FA-MA VC et des colis de déchets graphites, tracer et identifier les déchets transitant dans l'installation, permettre la reprise et l’évacuation des colis de déchets vers leur exutoire définitif. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 80/85 lndice F