Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.4.3.2 Tubes fluorescents Les tubes fluorescents ont fait l’objet d’une demande de déclassement acceptée par le courrier de référence << DSlN/FAR/SD3/50280/00 du 28/03/2000 — Gestion des déchets provenant d’installations nucléaires de base. Gestion des tubes fluorescents oles CNPE >> [17]. Ainsi, |es tubes issus de zone a production possible de déchets nucléaires, sont placés dans une enveloppe transparente, barriere physique a leur contamination par le milieu extérieur. L’intérieur de l’enveloppe est ainsi considéré comme zone a déchets conventionnels. Les tubes fluorescents sont donc traités en déchets conventionnels sous résen/e oles points suivants : - Vérification de l’intégrité physique de l’enveloppe contenant |es tubes fluorescents, - Mise en oeuvre d’une méthodologie particuliere assurant le maintien en propreté radiologique oles tubes lors de leur extraction de l’enveloppe, - Réalisation oles controles radiologiques sur |es tubes fluorescents sortant de prDN conformément a la DI 104. L’enveloppe est quant a elle un déchet radioactif. 3.4.3.3 Appareils dosimétriques Les appareils dosimétriques ont fait l’objet d’une de mande de déclassement acceptée par le courrier de référence << DGSNR/SD3/0081/2006 du 25/01/2006 — Traitement en filiere conventionnelle de déchets générés dans le cadre de la rénovation du systeme de dosimétrie active >> [18]. 3.4.4 Evolutions de zonage Le zonage déchets d’lCEDA est le premier élaboré pour l’installation puisque l’lNB n’est pas encore en exploitation ; il sera mis en oeuvre apres autorisation d’exploiter de l’Autorité de Sureté Nucléaire. Les plans de zonage de l’installation sont intégrés dans |es RGE Déchets ICEDA [16]. Les evolutions temporaires et définitives du zonage déchets de référence sont tracées dans le systeme d’information de l’exploitant. L’historique oles zones notamment suite a une contamination incidentelle est archive dans la meme application. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 71 /85 Indice F