Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA - |es espaces verts, - |es caniveaux, zones souterraines et toits. Le schema présente en annexe 3 precise |es limites de perimetre et la position de la cloture. Un programme de surveillance radiologique est défini par le CNPE du Bugey (étendue et sondage) en tenant compte du Retour d’Expérience (REX) oles precedents controles radiologiques et du risque de présence de point(s) de contamination. Les voiries sont controlées a minima une fois par an sur la tota|ité de l’installation ICEDA. Tous |es points de contamination détectés sur |es aires extérieures et |es voiries sont systématiquement otés dans |es meilleurs délais et |es matériaux retirés traités en déchets radioactifs. Tous |es déchets issus de la zone << aires extérieures >> font l’objet, comme tous |es autres déchets conventionnels, de controles radiologiques au portique situé a l’entrée de la zone de transit oles déchets conventionnels. Un second controle est realise |ors du passage du camion devant le portique << controle de véhicules >> 03 place a la sortie du site. 3.4.3 Cas particuliers Ce paragraphe présente le cas particulier oles déchets produits en prDN et pouvant bénéficier d’un traitement en filiere conventionnelle. L’accord local ou générique délivré par l’ASN est mentionné. 3.4.3.1 Déchets conventionnels produits en zone contrélée La plupart oles |ocaux situés en zone controlée d’lCEDA sont classés en ZDC. Conformément a l’application oles référentiels DI 82 et DI 104, ces déchets conventionnels doivent etre controlés avant leur sortie de zone controlée. Les controles a réaliser sont récapitulés dans le tableau ci-dessous : Lieu Contréle Surface a Valeurs seuils Exigences contréler Debit de 100 % du colis ou < BdF + 50 “Sv/h dose du déchet nu a 10 cm Déchets K issu Sortie ole ZC 0” Mesure par frottis < 0:4 Bq/cm2 de 20 sortie de de 300 cm2 sur DI 104, DI 82 chantier Propreté déchet radiologique Absence de 0” dépistage 3L” contamination (si 20 dm2 dépistage) La preuve du controle radiologique effectué sur ces déchets est nécessaire avant acceptation sur l’aire de transit oles déchets conventionnels du site. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 70/85 Indice F