Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.4 SYNTHESE DES RESULTATS 3.4.1 Zonage déchets de référence du site La carte de zonage déchets de reference présente notamment pour les batiments situés en 20, les locaux classes ZDC et prDN. Elle est jointe aux RGE ICEDA [16] conformément a l’article 2.4.1 de la decision 2015-DC-0508. Le tableau ci-apres récapitule la repartition des locaux dans l’installation ICEDA. Niveau Nombre de Nombre de locaux ZDC locaux prDN Bloc lndustriel Niveau - 9,55 m 5 0 5 Niveau - 6,00 m 0 1 1 Niveau - 5,00 m 2 0 2 Niveau + 0,00 m 28 4 32 Niveau + 5,50m 30 5 35 Niveau + 12,65 m 20 3 23 Niveau + 16,75 m 5 0 5 Escaliers 10 0 10 Ascenseu rs et monte-charge 7 0 7 Bloc Bureau Niveau + 0 m 8 0 8 Niveau + 3,2 m 13 0 13 Niveau + 6,4 m 9 0 9 TOTAL 137 13 150 3.4.2 Cas des ai res extérieu res L’ensemble de ces aires extérieures (voiries, zones hors voiries...) est classé ZDC (voir RGE Déchets [16]). Ce classement est coherent avec celui mis en oeuvre et géré par le CNPE du Bugey. Ces aires extérieures sont délimitées par la cloture correspondant a la zone protégée au sens de la protection de site. Les aires extérieures sont constituées par : o la voirie, - les aires goudronnées, gravillonnées, bétonnées ou cailloutées, DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 69 / 85 lndice F