Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Ces dispositions sont explicitées dans la DI 104. Lors des transferts de déchets radioactifs via des ZDC, des dispositions spécifiques sont prises pour éviter |a dispersion d’une éventuelle contamination :emballages étanches, controles d’absence de contamination surfacique (inférieure a 0,4 Bq/cm2 au niveau des faces externes de I’emballage). Zones sensi_b|es prDN/ZDC identifiée sur |’i_nsta||ation ICEDA - Le saut de zone entre |es |ocaux AN226 (cellule de blocage) et AN227 (cellule de calage et bouchage) est matérialisé et effectué dans un caisson étanche. Ainsi, |e panier de déchets est bloqué en ce||u|e AN226 c|assée en prDN. Il est ensuite lavé puis un controle d’absence de contamination sur |es parois du panier est effectué dans |e caisson étanche qui fait office de saut de zone entre |es |ocaux AN226 et AN227. Ce controle de << saut de zone >>, dévolue aux paniers bloqués, effectué dans |e caisson étanche c|assé NP au niveau du compartiment de controle radiologique, permet de garantir I’absence de risque de dissemination de la contamination. Ainsi, |es |ocaux AN227, AN503, AN342, AN347 et AN348 situés en ava| de la ce||u|e de blocage AN226 sont classes en ZDC. - Les dispositions retenues en sortie de la ce||u|e de controle AN228 sont |es suivantes : un co|is sur quuel est détecté de la contamination en AN228, est immédiatement rapatrié en AN227. Il est inséré dans un suremballage puis il est entreposé dans une zone spécifique des halls d’entreposage (AN 232 et AN233). Ce suremballage permet, d’une part de garantir I’absence de risque de dissemination |ors de son transfert, et d’autre part |e c|assement en ZDC des |ocaux compris entre la ce||u|e de calage/bouchage (AN227) et |es halls d’entreposage (AN232 et AN233). Les controles radiologiques adéquats sont également mis en p|ace en sortie de Zone Controlée sur |es matériels, personnels et co|is de déchets. Cet ensemble de disposition concourt a la prevention du transfert de la contamination. 3.3.2.4 Responsabilité La responsabilité de la gestion du zonage déchets est portée par EDF. L’exploitant est garant de I’élaboration du zonage déchets de reference, de la tracabilité et de I’archivage, de la mise en oeuvre du programme de nettoyage et controle des |ocaux. L’organisation des roles et des modalités d’échange pour I’exploitation de |’insta||ation ICEDA, notamment en termes de gestion des déchets, sont établies dans un protoco|e entre CNPE du Bugey et la DP2D [15]. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 68 / 85 Indice F