Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 0 Si au terme de ces premieres investigations, un (ou plusieurs) local est incriminé, il est temporairement reclassé et |es déchets issus de cette zone sont reclassés en déchets radioactifs dans l’attente des résultats complets de l’analyse, 0 Une nouvelle analyse est effectuée sur la zone concernée et le site procede au classement de la zone suivant |es résultats de cette analyse. Une information différée de l’Administration relative au reclassement du local en prDN est faite (par exemple a l’occasion du bilan annuel). Concernant le déchet : 0 s’il est possible d’isoler la source de contamination (graton, piece métallique, morceau de béton, ...), celle- ci est retiree et conditionnée en déchets radioactifs. Le déchet est alors recontrolé. En cas d’échec, le déchet dans sa globalité est classé en déchet radioactif ; 0 si la contamination est diffuse, le déchet dans sa globalité est classé en déchet radioactif. La découverte de déchets radioactifs parmi des déchets conventionnels ainsi que l’élimination d’un déchet issu de prDN dans une filiere conventionnelle sont redevables d’une analyse au titre de la DI 100. Par ailleurs, le déclenchement d’un portique d’entrée d’une installation de traitement ou d’élimination provoqué par le passage d’un chargement de déchets conduit a une analyse des causes de mise en alarme. Selon le diagnostic effectué et si le déclenchement du portique a pour cause effective la radioactivité ajoutée du chargement des déchets, une analyse est effectuée au titre de la D|100 dans le domaine de la s0reté du transport. Dans l’analyse qui sera faite, l’exploitant devra fournir une evaluation des doses recues par |es personnes exposées (internes et externes a l’établissement). 3.3.2 Exigences liées a l’assu rance qualité 3.3.2.1 Tracabilité et archivage du zonage déchets Le zonage déchets d’lCEDA est établi dans le cadre de l’étude déchets. Sa tracabilité est assurée via une base de données par la realisation de fiches de zonage, de carte de zonage et par le repérage physique des locaux et des zones comprenant |es relevés de débit de dose et de contamination surfacique. Toute information intéressant le local (réfection, evenement, modification du genie-civil, contamination radiologique, etc., ...) fait l’objet d’une montée d’indice de la fiche de zonage et des notes dédiées au zonage. 3.3.2.2 Signalétique du zonage déchets de référence Pour chaque local ou zone, le zonage est signalé par un affichage. Celui-ci est standardise sur l’ensemble des sites DP2D de maniere a ce que |es personnes qui travaillent sur différents sites puissent identifier sans ambigui'té |es types de déchets (radioactifs ou conventionnels) produits dans leur zone de travail. Pour |es Zones a production possible de Déchets Nucléaires (prDN), une information complémentaire sur le niveau de propreté est donnée. L’absence d’affichage sur un local signifie que celui-ci est classé K (ZDC). DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 65 / 85 Indice F