Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA migration de la contamination dans la structure de la zone. Dans le cas contraire, elle precise |es dispositions compensatoires mises en oeuvre (exemple peinture confinante et controles réguliers), 0 |es dispositifs et |es actions mises en place afin de s’assurer de l’absence de contamination labile (dispositifs déja en place compte-tenu du classement initial en NP), 0 |es modalités complémentaires mises en place en ce qui concerne |es programmes de nettoyage et de controle, 0 l’étanchéité des circuits contaminants et dispositions particulieres d’inten/ention associées, 0 |es dispositifs permettant d’assurer l’imperméabilité des interfaces sont |es suivants : 0 presence d’un saut de zone si le niveau de propreté des locaux périphériques est different, 0 verification de la propreté des emballages en transit dans la zone, 0 controle des déchets issus des locaux K. 0 |es enjeux du déclassement qui pourront etre : 0 la diminution du volume et du coOt de traitement des déchets, 0 la non saturation des exutoires (exemple le CIRES), 0 la diminution du temps d’intervention (entree par l’extérieur, tenue "civile"), 0 la diminution du coOt des prestations (personnels d’entreprise appelés a travailler sous rayonnements ionisants), 0 la réutilisation du local pour un nouvel usage et apres assainissement. Cette analyse sera basée sur le concept de defense en profondeur comme expose dans le paragraphe relatif aux déclassements temporaires. En outre, cette analyse devra faire apparaitre que la démarche engagée est pérenne. 3.3 LES MODALITES DE GESTION DU ZONAGE DECHETS 3.3.1 Traitement des constats Un systeme de traitement des constats est mis en place concernant |es déchets radioactifs et conventionnels. Les dispositions associées répondent aux exige nces de la Dl55 et s’appuient sur |es criteres définis dans la DI 82 et sur ceux définis pour le transport. Tout dépassement d’une valeur de controle portant sur un déchet conventionnel (alarme d’un CPO ou equivalent, contamination surfacique d’un emballage, débit de dose du déchet, contamination massique, déclenchement d’un portique interne ou du CS-véhicules) doit faire l’objet de l’ouverture d’un constat. Ce constat est traité sans délai comme suit : 0 Le déchet objet du constat est isolé identifié, trace et protege, 0 Les causes du constat sont identifiées et analysées (perturbation des moyens de controles, radioactivité naturelle, ou artificielle, contamination homogene ou point chaud, provenance du déchet), DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 64 / 85 Indice F