Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA . Situation Nom de Nom du Y°'”',“e Type de , Distance par . A preleve (en . . Dep. Commune louvrage de maltre . . milieu (en km) rapport , . . mIIIIers , , . prelevement d ouvrage 3 preleve au Site de m ) EARL LE 38 9 5 TIGNIEU- Sud- PUITS LA GIRERD M 20 Eau ’ JAMEYZIEU ouest FONTAINE SASTRE souterraine THIERRY Dép. : Département. Distance : i| s’agit de la distance entre |e site et |e centre de la commune concernée (borne repere). Source : Agence de I’eau Rhone Méditerranée Corse, 2010. Tableau 1-2.8.4-c Prélevements d’eau a usage agricole situés dans un rayon de 10 km autour du Site du Bugey 2.8.4.2 A l’aval de l’installation, au-dela du rayon de 10 km Dans Ia mesure ou aucun prelevement direct dans Ie Rhone n’a été recensé dans un rayon de 10 km a I’aval du Site du Bugey, ce paragraphe identifie Ie premier point de prelevement de surface effectué dans Ie Rhone, a I’aval de I’installation. Pour les prélévements a usage agricole, Ie point de captage direct dans Ie Rhéne, Ie plus proche du Site du Bugey et situé a I’aval, a été identifié dans un rayon de 10 km autour du site. Get usage n’est donc pas repris dans cette partie. 0 Eau potable Le premier point de prelevement dans Ie Rhéne en aval du site se situe sur la commune de Vaulx-en-Velin, a 26,9 km. Les caractéristiques de ce prelevement sont présentées dans Ie Tableau 1-2.8.4-d. Situation Volume . Nom de A , , . . , Distance par . Nom du maltre preleve Type de milieu Dep. Commune | ouvrage de . . . , , (en km) rapport , . d ouvrage (en mIIIIers preleve . prelevement 3 au Site de m ) Pliliigglés COMMUNAUTE 69 26,9 VAULX-EN-VELIN Aval MIRIBEL- URBAINE DE 2 341,7 Eau superficielle JONAGE LYON Dép. : Département. Distance : i| s’agit de la distance entre Ie site et Ie centre de la commune concernée (borne repere). Source : Agence de I’eau Rhone Méditerranée Corse, 2010. Tableau 1-2.8.4-d Caractéristiques du point de captage en eau du Rhone destiné a l’adduction d’eau potable le plus proche du site a l’aval MARS 2016 Piece 1 : Rapport de sureté Page 77/ 113 Indice A Volume I - Chapitre 2 : Description du site d'implantation