Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2.2.1.2 Les déchets radioactifs Les différentes categories de déchets radioactifs, présents ou produits sur |’insta||ation ICEDA, sont les suivantes : Catégorie de déchets Definition Origine des déchets Exutoire Déchets contenant des Déchets majoritairement actives Andra quantités importantes de ayantséjourné dans les réacteurs CIGEO Déchets de Moyenne RN a vie Iongue (> 30 ans) nucléaires : ActivitéaVie Longue et dont |e niveau d’activité - Déchets DAE et DAD (FMA-VL) se situe en general entre réceptionnés sur ICEDA a 1 MBq/g et 1 GBq/g traiter dans |e process Déchets contenant Déchets majoritairement Andra essentiellement des RN a contaminés issus des opérations CSA vie courte (< 30 ans) et dont de démantelement, de Faible et Moyenne |e niveau d’activité se situe maintenance et d’exploitation : Activité a Vie Courte en généralentre 100 Bq/g et - Etuis de DAE et DAE les (FMA-VC) 1 GBq/g moins actives - Déchets induits, d’exploitation et de maintenance d’ICEDA Faible etMoyenne Déchets entrant dans la Déchets DAD réceptionnés sur Andra Activité a Vie Courte a catégorie FAMA—VC apres ICEDA a traiter dans |e process CSA envoi Différé une période de (FMA-VCD) décroissance sur ICEDA Déchets contenant des RN Déchets induits, d’exploitation et Andra ‘ _ _ a vie courte et/ou a vie de maintenance d’ICEDA CIRES Tres Faiblement Actlf , (TFA) Iongue. , dont |e niveau d’actIVIte est en general inférieur a 100 Bq/g 2.2.2 Déchets de procédés Les déchets de procédés, ou autrement dit d’exploitation, sont Iiés aux fonctions élémentaires de |’insta||ation ICEDA. L’instaIIation recoit les déchets sous deux formes : - les déchets pré-conditionnés par |e producteur et |ivrés dans un panier métallique. Le transport des paniers de déchets, entre |e site du producteur et I’ICEDA, s’effectue dans un emballage de transport spécifique (colis de type B comme I’emballage R73), - les déchets |ivrés en étuis et qui doivent étre découpés puis conditionnés en paniers métalliques sur I'ICEDA. Le transport des étuis de déchets, entre |e site du producteur et I’ICEDA, s’effectue dans un emballage de transport déja existant (TN12 ou TN13). DECEMBRE 2018 Page 11 /85 Piece 3 : Etude déchets Indice F