Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2.2.1.1 Les déchets conventionnels Les différentes categories de déchets conventionnels produits sur l’installation ICEDA sont les suivantes : Catégorie de déchets Définit ion (exemple) Orig ine Exutoire Déchets inertes DI Déchets ne subissant aucune modification physique, chimique ou biologique importante (gravats, terre non végétale, etc.) coulis, mortiers et Installation de fabrication des bétons Déchets non dangereux (non inertes) DND Déchets principalement constitués de déchets industriels non souillés du type bois, emballages, papier, carton, verre, plastique, métaux, et de déchets ménagers Bureaux, magasin, approvisionnement nefloyage Maintenance des équipe ments Livraison et Déchets dangereux DD Déchets susceptibles de générer des nuisances pour l’homme et l’environnement et de presenter une ou plusieurs propriétés de danger (explosif, comburant, inflammable, irritant, infectieux, mutagene, écotoxique, etc.). Ce qui implique des precautions particulieres vis-a-vis de la santé et de l’environnement. lls font l’objet d’un controle administratif renforcé (production, entreposage, transport, procédés industriels valorisation ou elimination). Maintenance, divers, appareils électroniques usages, etc. éliminateur agréé Valorisateur ou par EDF DECEMBRE 2018 lndice F Piece 3 : Etude déchets Page 10/85