Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA - Les déchets induits (I) ; - Les déchets technologiques (T) ; - Les autres activités (A). Les déchets provenant de plusieurs fonctions seront affectés a la fonction prépondérante. 2.2.1 Classification des déchets La classification des deux types de déchets, conventionnel ou radioactif, est déterminée par |e zonage déchets de I’installation en paragraphe 3 de cette etude. - |es déchets radioactifs sont produits en Zone 3 production possible de Déchets Nucléaires (prDN). ||s sont contaminés ou actives ou susceptibles de I’etre. ||s font I'objet de regles de gestion spécifiques tenant compte de Ieur activité radiologique. ||s sont collectés, traités et éliminés ou valorisés dans des établissements autorisés a cet effet. - |es déchets conventionnels sont produits en Zone 3 Déchets Conventionnels (ZDC). ||s ne sont pas susceptibles d’etre contaminés ou actives. ||s sont traités dans des installations autorisées correspondant a Ieurs caractéristiques physico-chimiques. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 9 / 85 Indice F