Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA [5] Décret n°2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France a créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une Installation Nucléaire de Base dénommée Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Actives (ICEDA). 2.1.2 Textes non réglementaires [6] Guide ASN n°23 << Etablissement et modification du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base >>. 2.1.3 Documentation interne EDF 2.1.4 Autorisations génériques [17] DSlN/FAR/SD3/50280/00 du 28/03/2000 — Gestion des déchets provenant d’lnstallations Nucléaires de base. Gestion des tubes fluorescents des CNPE ; [18] DGSNR/SD3/0081/2006 du 25/01/2006 — Traitement en filiere conventionnelle de déchets générés dans le cadre de la renovation du systeme de dosimétrie active. 2.2 OPERATIONS A L’ORIGINE DES DECHETS sun ICEDA Ce paragraphe présente les différentes operations a l’origine de la production de déchets. Lors de l’exploitation d’une INB, les différents déchets produits peuvent etre de deux types : conventionnels ou radioactifs. Les déchets issus des différentes activités d’exploitation ou de maintenance de l’installation ICEDA peuvent etre classes en cinq familles : - Les déchets de procédés (P) ; - Les déchets de maintenance (M) ; DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 8 / 85 lndice F