Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA SYNTHESE L’étude sur la gestion des déchets en phase d’exploitation de l’lNB n°173 — ICEDA est composée de 2 vo|ets : - Le volet 1 << etude sur la gestion des déchets >> décrit l’ensemble oles modalités liées a la gestion sur le site oles déchets conventionnels et radioactifs, de leur production a leur elimination ou valorisation ; - Le volet 2 << plan de 20 nage déchets >> explicite et justifie comment est mis en place et géré le zonage déchets de reference de l’installation jusqu’a la cloture du site. Ces deux vo|ets sont intégrés dans cette note. Elle répond conforméme nt a la Decision ASN n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative a l’étude sur la gestion des déchets et au bilan oles déchets produits dans les Installations Nucléaires de Base. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 5 / 85 lndice F