Limites annuelles d'exposition contenues dans le code de la santé publique et dans le code du travail

RÉFÉRENCE	DÉFINITION	VALEURS	OBSERVATIONS
LIMITES ANNUELLES POUR LA POPULATION
Article R.1333-11 du code de la santé publique	• Dose efficace	1 mSv/an	• Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues du fait des activités nucléaires.
	• Dose équivalente pour le cristallin (œil)	15 mSv/an
	• Dose équivalente pour la peau (dose moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée)	50 mSv/an
LIMITES POUR LES TRAVAILLEURS SUR 12 MOIS CONSÉCUTIFS
Article R. 4451-6 à R. 4451-8 du code du travail	Adultes		• Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues.
	• Dose efficace	20 mSv
	• Dose équivalente pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles	500 mSv
	• Dose équivalente pour la peau (dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée)	500 mSv	• Dans des circonstances exceptionnelles, des autorisations de dépassement des valeurs limites peuvent être accordées par l’inspection du travail selon les modalités définies aux articles R.4451-89 à 93 du code du travail.
	• Dose équivalente pour le cristallin (œil)	20 mSv**
	Femmes enceintes		L’exposition de l’enfant à naître doit être maintenue aussi faible que raisonnablement possible et en tout état de cause, la dose équivalente ne doit pas dépasser la valeur mentionnée.
	• Exposition de l’enfant à naître	1 mSv
	Jeunes de 16 *à 18 ans :**
	• Dose efficace	6 mSv
	• Dose équivalente pour les mains, les avant-bras,les pieds et les chevilles	150 mSv
	• Dose équivalente pour la peau	150 mSv
	• Dose équivalente pour le cristallin (œil)	15 mSv

* Uniquement dans le cadre de dérogations, contrat d’apprentissage par exemple.
** Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023, la valeur limite d’exposition est fixée à 100 mSv sur cinq ans sans dépasser 50 mSv/an.