Projets de guides de l’ASN relatifs à l’assainissement des structures et la gestion des sols pollués dans les INB

96549

18/02/2016 15:02

projet de guide n°14

Commentaire sur la proposition de modification du guide n°14

Bonjour,

§1.1 Références

Pour la [5] mettre la référence de l’arrêté d’homologation du 01/07/15 qui justifie l’applicabilité de la 2015-DC-0508.

Pour la [4] mettre la référence de l’arrêté d’homologation du 27/09/08 qui justifie l’applicabilité de la 2008-DC-0106.

§1.5 Définitions – Objectif d’assainissement

Il faut arrêter de tourner autour du pot. C’est bien de dire que l’objectif d’assainissement ne constitue pas un seuil de libération, mais à un moment donné il faudra que l’ASN se positionne avec de chiffres concrets pour caractériser des objectifs d’assainissement acceptables ! D’autant plus que l’on en a besoin pour positionner le critère de vérification.

§3 Le guide [6] (version projet du 07/07/15) ne comprend pas de chapitre 9.1 !!!

§3.2 – 3^ème alinéa (« Dans les situations où il subsisterait…)

A partir du moment où il est proscrit de déterminer l’objectif d’assainissement à partir d’une valeur d’impact, il faut trouver une autre méthode pour le déterminer. Quelle est la méthode préconisée par l’ASN ? Il faut quand même faire une étude paramétrique entre objectif d’assainissement, coût et compatibilité du résultat obtenu avec le « tout usage » ! L’ASN et l’exploitant ont-ils la même « raison » (aussi loin que raisonnablement possible)?

§4 « marge forfaire supplémentaire de précaution » : Lire forfaitaire

Une marge est déjà un « supplément ». La détermination de l’épaisseur à retirer a déjà pris en compte les incertitudes. Pourquoi en rajouter encore ?

§5.2 Pour une fois le mot « événement » est correctement orthographié !

Les exigences de la méthodologie d’assainissement sont-elles intégrées dans les RGSE ?

Si non, il conviendrait de la spécifier dans la décision 2015-DC-0532 du 17/11/15 pour qu’elles le soient.

Si oui, une « découverte fortuite ou tout événement » relèvent des obligations de déclaration (cf guide ASN n°5 du 21/10/05). Il est donc inutile de le rappeler ici. De plus tout événement fortuit donne lieu à une analyse dans le cadre du retour d’expérience et est pris en compte dans la démarche d’amélioration continue.

Voir aussi le E de l’annexe 1 où la méthodologie intègre la définition et le traitement des écarts.

§7.1.2.1 dernier alinéa. Revoici la marge forfaitaire de précaution, mais désormais elle n’est plus supplémentaire comme au §4 !

Doit-on donc considérer que la marge du §4 était bien supplémentaire à la marge forfaitaire de précaution ?

§7.1.3 Maintenant la marge forfaitaire est de nouveau supplémentaire ! Le terme « forfait » veut dire qu’on paie une fois pour toutes. Ce forfait, qui peut évoluer dans le temps et selon le REX, peut-il être variable suivant les surfaces considérées ? Ce ne serait alors plus véritablement un forfait !

Pour éviter les pléonasmes et les ambiguïtés, je suggère de désigner la marge forfaitaire supplémentaire de précaution tout simplement par « marge de précaution » !

§7.1.3 dernier alinéa

En gros il est dit que la marge supplémentaire forfaitaire de précaution peut parfois être nulle ! Mais sans que l’on sache si c’est :

- la marge qui est nulle

- le supplément qui est nul

- le forfait qui est nul

- la précaution qui est nulle !

§7.1.5

La réalisation d’un chantier pilote constitue la véritable 1^ère ligne de défense, beaucoup plus solide que les élucubrations intellectuelles sur la valeur des marges, des suppléments ou des forfaits résultant de la difficulté à évaluer la quantification de phénomènes physiques de contamination ou d’activation.

Ce paragraphe devrait donc être remonté à la place du §7.1.3 ou même 7.1.2.

A la limite, la définition de la méthodologie et la réalisation d’un chantier pilote devraient être menées en parallèles afin de proposer à l’ASN un dossier s’appuyant sur des évaluations tangibles et concrètes. C’est d’ailleurs ce qui peut être compris de la 3^ème puce de C de l’annexe 1 : « investigations in situ réalisées ».

Remarque générale : Harmoniser l’orthographe du mot « événement ». Evénement ou évènement : les 2 orthographes sont acceptables mais l’élégance veut que l’on écrive « événement ».

Meilleures salutations

95803

17/02/2016 17:02

Guide 14

§3.2

« Dans les situations où il subsisterait une activation ou une contamination des structures », cette activation ou contamination résiduelle doit, en tout état de cause, être acceptable sur le plan sanitaire pour les futurs occupants.

§3.4

Qu'est-ce qu'une « marge forfaitaire supplémentaire de précaution » (et non forfaire) ? Il faut la quantifier, sinon que signifie « toute réduction » ?

De plus, une « marge » est'elle bien nécessaire dans la mesure où il y a trois lignes de défense ?

§3

Une quatrième ligne de défense consiste à utiliser une méthodologie qui a fait ses preuves sur des installations similaires (à moins que l'objet du guide soit d'en proposer...?).

§5.1

Méthodologie suivie sur un autre site de l'exploitant, mais aussi sur d'autres sites d'autres exploitants, français ou étrangers.

§6

« la découverte d’éléments inattendus lors des opérations d’assainissement doit conduire l’exploitant à réexaminer la validité de chaque étape de la méthodologie suivie »

C'est le contraire : la méthodologie doit englober la prise en compte d'éléments inattendus !

Orthographe : événements, spectres types, contrôles finals...