Demande d'autorisation pour détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire - CHR d’Orléans

Consultation du 18/09/2016 au 03/10/2016

Centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO) Orléans

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.09.81]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales–

CHR d’Orléans

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le CHR d’Orléans], accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 19 septembre 2016.

Le dossier peut être consulté 

 au 02 36 17 43 90 :

  • Dans les locaux de la division d’Orléans de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • Adresse : 6, rue Charles de Coulomb – 45077 Orléans Cedex 02
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. .

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 3 octobre 2016.