Dépassement de la limite de masse de matière uranifère fissile autorisée sur une unité de travail

La société AREVA NP a déclaré le 23 août 2016 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à un dépassement de limite de masse de matière uranifère fissile autorisée sur une unité de travail dans son usine de fabrication de combustible située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).

Cet incident a concerné l’installation nucléaire de base dédiée à la fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs de recherche. La matière nucléaire utilisée dans cette installation est de l'uranium très enrichi. Les éléments combustibles fabriqués dans cette installation sont composés d’assemblages de plaques de matières métalliques et uranifères de différents formats.

Afin de prévenir les risques de criticité, chaque transfert de combustible est encadré par des règles spécifiques à respecter. Pour ce qui concerne le transfert de plaques de combustibles, la règle à respecter est un nombre maximal de plaques pouvant être disposées sur le chariot de transfert par trajet. Ces dispositions permettent ainsi de limiter les quantités de matières fissiles présentes simultanément au même endroit.

Le 18 août 2016, dans le cadre d’une phase particulière de transferts multiples de matières, un opérateur a réalisé le transfert unique d’un lot de 15 plaques alors que la règle spécifique à respecter était de 14 plaques maximum par trajet.

Les règles générales d’exploitation imposent une limite de 1000 grammes pour une unité de travail que constitue le chariot de transfert. Lors de l’incident, une quantité de 1008 grammes de matières fissiles était présente sur cette unité de travail. Ce dépassement reste cependant couvert par la démonstration de sûreté de l’atelier, compte tenu des marges de sûreté retenues pour fixer cette limite.

L’écart a été détecté rapidement, alors que le transfert était déjà terminé. A ce moment-là, les matières fissiles étaient à nouveau entreposées dans des conditions respectant les règles d’entreposage.

Aucune réaction de criticité ne s’étant produite, cet événement n'a pas eu d'impact sur l’installation, le personnel ou sur l'environnement.

En raison du dépassement d’une limite de sûreté relative à la prévention du risque de criticité, l’incident a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des évènements nucléaires) qui en compte 8, de 0 à 7.