Rapport de l'ASN 2023

Montrouge, le 1er mars 2024 Maintenir un haut niveau de contrôle dans un contexte inédit ÉDITORIAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 8 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 e contexte dans lequel l’ASN exerce son contrôle est inédit à plusieurs titres. La conjonction de la poursuite de fonctionnement d’installations anciennes et de la construction d’installations neuves à un rythme jamais connu depuis plusieurs décennies génère des tensions sur les ressources disponibles dans l’industrie nucléaire. Le secteur du nucléaire médical fait lui aussi face à des tensions sur les effectifs. Enfin, des innovations se font jour, à la fois dans le domaine industriel avec les petits réacteurs avancés (Advanced Modular Reactors – AMR) et dans l’utilisation médicale des rayonnements ionisants avec de nouvelles techniques de traitement. L’ASN se prépare pour faire face à ce nouveau contexte : elle maintient un haut niveau de contrôle, en l’adaptant aux enjeux prioritaires ; elle se prépare à soutenir une charge de travail durablement importante ; elle s’appuie sur sa culture interne pour assurer la robustesse des instructions et la pertinence du contrôle et des décisions. En parallèle, compte tenu du dépôt par le Gouvernement d’un projet de loi réformant l’organisation du contrôle, l’ASN a engagé, conjointement avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), des travaux préparatoires pour assurer la mise en œuvre de cette loi si elle est votée. L

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