En 2023, l’ASN considère que les performances de l’établissement Orano Recyclage La Hague sont satisfaisantes pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement. En matière de sûreté nucléaire, l’ASN relève un niveau de maîtrise satisfaisant des opérations de conduite. Ainsi, l’ASN note positivement le suivi effectué concernant les compétences et les effectifs des équipes de conduite dans le cadre des évolutions d’organisation liées au projet «Convergence». Il a également été noté une bonne association des équipes aux changements générés, et une bonne anticipation en matière de gestion des effectifs. Concernant la conduite incidentelle et accidentelle, l’ASN juge positivement la connaissance du référentiel par les équipes de conduite. Cependant, une attention particulière devra être portée à la formation des équipes concernant la gestion de situations ou configurations des installations peu fréquentes, ayant été à l’origine de plusieurs événements significatifs en 2023. Une plus grande rigueur est également attendue concernant le suivi des contrôles périodiques. Les aspects liés à la maîtrise des réactions nucléaires en chaîne ont été examinés pour plusieurs ateliers du site et, là aussi, l’ASN considère que l’organisation mise en place est satisfaisante, même si une vigilance particulière doit être apportée au bon renseignement des outils de contrôle et essais périodiques, ainsi qu’au respect des périodicités. L’ASN souligne une bonne organisation dans la surveillance des intervenants extérieurs dans son ensemble. L’ASN considère toutefois qu’Orano doit adapter son fonctionnement afin d’être à même de maintenir un taux de surveillance suffisant lors des périodes d’arrêt, pendant lesquelles le nombre d’interventions est plus élevé. Orano doit également s’assurer que ses prestataires de rang 1 exercent une surveillance suffisante de ses prestataires de rang 2. Enfin, la rigueur du renseignement des rapports de surveillance reste dans certains cas à renforcer (référence des actes de surveillance, cohérence entre l’attendu et le rendu, etc.). En matière de gestion du risque incendie, l’ASN considère que les programmes de travaux concernant les renforcements de la détection et de la protection contre l’incendie avancent à un rythme satisfaisant. L’ASN relève également positivement la bonne réactivité du personnel des ateliers lors de la réalisation d’exercices inopinés, ainsi que la bonne réalisation par les équipes de conduite et des groupes locaux d’intervention de la majorité des actions leur incombant. Concernant les actions à mettre en œuvre par le service «protection sécurité matière», l’ASN regrette qu’il n’ait pas été possible de les tester en 2023, les équipes s’étant désengagées de l’exercice du fait de l’activité opérationnelle simultanée. Enfin, des améliorations sont attendues concernant l’analyse de la sûreté associée aux pertes de sectorisation, dans la gestion des inhibitions du système de détection incendie, ainsi que dans l’intégration des nouveaux équipements mis en œuvre dans le projet de gestion de maîtrise du risque incendie. En matière de gestion de crise, en 2023, l’ASN a réalisé un exercice inopiné portant sur le déclenchement d’un plan d’urgence interne et relève favorablement la capacité de l’établissement à gréer son organisation de crise et à remonter les données techniques de l’installation vers le centre de crise de l’ASN. En matière de radioprotection, le bilan de la mise en place des pôles de compétence en radioprotection est considéré plutôt positif par l’ASN, même s’il reste certains ajustements tant documentaires qu’opérationnels à finaliser. L’ASN souligne favorablement les actions matérielles et de sensibilisation mises en œuvre afin de diminuer les entrées en zone contrôlée sans activation de la dosimétrie opérationnelle. Toutefois, ces mesures doivent être maintenues et renforcées. Concernant la protection de l’environnement en 2023, l’ASN relève que l’organisation définie et mise en œuvre pour décliner la mise à jour des prescriptions encadrant les rejets de l’établissement est satisfaisante. Cela se traduit notamment par la prise en compte opérationnelle des nouvelles limites de rejets qui contraint opérationnellement la gestion des effluents. Il conviendra toutefois de consolider les registres et déclarations réglementaires transmises, en veillant notamment à leur cohérence et à leur exhaustivité. Par ailleurs, la dynamique engagée doit être poursuivie et concrétisée dans la perspective de la transmission prochaine d’études à l’ASN (études technico‑économiques visant à évaluer les possibilités de réduction des rejets, étude liée à la conformité des émissaires et aux conditions de dispersion des rejets dans l’atmosphère). L’ASN considère également qu’Orano doit concrétiser dans les meilleurs délais les études et travaux visant à assurer la mise en conformité de l’ouvrage hydraulique du barrage des Moulinets, dans la perspective d’un retour au fonctionnement nominal des installations, y compris vis‑à‑vis de la remontée d’eau brute vers le site. Pour ce qui est de l’entreposage des matières plutonifères, Orano a mis en service une deuxième extension d’entreposage au sein d’un local de l’atelier R4 en août 2023. À l’instar de la première extension d’entreposage, ce projet a lui aussi été instruit et mis en œuvre dans des délais très contraints. Un dossier de demande portant sur une troisième extension a été déposé en septembre 2023. Par ailleurs, l’ASN considère que les projets relatifs à la mise en place des nouveaux évaporateurs NCPF se sont déroulés de manière satisfaisante, ce qui a permis de mettre en service le projet NCPF associé à l’atelier T2 en avril 2023. Plus globalement, l’ASN a examiné l’organisation définie et mise en œuvre pour décliner opérationnellement les exigences de sûreté relatives aux modifications des installations. Leur mise en œuvre opérationnelle s’inscrit dans une organisation structurée et adaptée à l’importance des projets. Pour autant, cela ne doit pas conduire à un manque dans le niveau de robustesse des vérifications menées ou de la traçabilité permettant de démontrer le respect des exigences définies, en particulier pour les projets portant des enjeux plus limités. Cela doit conduire à réinterroger ponctuellement l’organisation et le niveau de ressource alloué au suivi de ce type de projets. Enfin, l’ASN constate le maintien d’une organisation satisfaisante pour les transports externes et internes de substances radioactives, ainsi que pour la maintenance des emballages opérés sur le site de La Hague. L’ASN relève cependant une augmentation des événements significatifs de transports externes, ainsi que la survenue d’événements sur les transports internes liés à des écarts au référentiel. Par ailleurs, dans le cadre des améliorations des systèmes de transports internes, l’ASN a autorisé un nouveau report d’échéance par sa décision du 6 juillet 2023 des améliorations du système de transport EMEM. APPRÉCIATION PORTÉE SUR LE SITE D’ORANO 78 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • NORMANDIE •
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