consignes strictes pour la manipulation, l’entreposage et le suivi des matériaux étudiés. Enfin, le risque d’incendie est géré à l’aide de dispositifs techniques (portes coupe‑feu, clapets, détecteurs, équipements d’intervention, etc.) et d’une organisation limitant la présence de matières calorifiques. La formation du personnel et une organisation rigoureuse sont des facteurs essentiels pour garantir la maîtrise de ces quatre principaux risques. Les laboratoires d’essais sur les combustibles et les matériaux Une partie de ces laboratoires, exploités par le CEA, permet de réaliser diverses expérimentations sur les matériaux ou combustibles irradiés. Certains programmes de recherche ont, par exemple, pour objectif de permettre un taux de combustion plus élevé des combustibles ou d’améliorer leur sûreté. Certaines de ces installations sont également exploitées pour des activités de préparation et de reconditionnement de combustibles. Appartiennent à cette catégorie de laboratoires : ∙ le Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA), situé à Cadarache, et son extension, la Station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement (STAR), qui constituent l’INB 55 ; ∙ le Laboratoire d’études et de fabrication de combustibles nucléaires avancés (Lefca – INB 123), situé à Cadarache ; ∙ le Laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI – INB 50), situé à Saclay. Les laboratoires de recherche et de développement (R&D) Des activités de R&D sont aussi menées pour l’industrie nucléaire dans des laboratoires sur les nouvelles technologies, notamment concernant le développement de nouveaux combustibles, leur recyclage ou encore la gestion des déchets ultimes. L’atelier alpha et le laboratoire pour les analyses de transuraniens et études de retraitement (Atalante – INB 148), situés à Marcoule et exploités par le CEA, assurent un appui technique à Orano Cycle pour optimiser le fonctionnement des usines de La Hague. Des travaux expérimentaux y sont menés pour la qualification du comportement des matrices de verres nucléaires afin de garantir les propriétés de confinement sur le long terme des colis de déchets de haute activité. L’ASN contrôle la bonne mise en œuvre des actions engagées à la suite du dernier réexamen périodique. L’usine de production de radioéléments artificiels L’usine de production de radioéléments artificiels (UPRA), située à Saclay et exploitée par CIS bio international, est une installation nucléaire conçue sur les mêmes principes qu’un laboratoire (zones dédiées permettant la manipulation et des expérimentations de substances radioactives, à l’aide de moyens de manutention adaptés), destinée à la fois à mener des activités de recherche et à mettre au point des radionucléides à usage médical. CIS bio international est une filiale du groupe Curium, fabricant de produits radiopharmaceutiques. L’instruction du réexamen périodique de l’installation est en cours par l’ASN, il a également fait l’objet d’un avis du Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) en date du 16 mars 2023. 1.2.2 Les accélérateurs de particules Certains accélérateurs de particules sont des INB. Ces installations utilisent des champs électriques ou magnétiques pour accélérer des particules chargées. Les faisceaux de particules accélérées produisent des champs importants de rayonnements ionisants, activant les matériaux en contact, qui émettent alors des rayonnements ionisants, même après l’arrêt des faisceaux. L’exposition aux rayonnements ionisants de la population, du personnel et de l’environnement constitue donc le risque principal de ce type d’installations. Le Ganil Le Grand Accélérateur national d’ions lourds (Ganil – INB 113), situé à Caen, permet de mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée, notamment en physique atomique et en physique nucléaire. Cette installation de recherche produit, accélère et distribue des faisceaux d’ions à différents niveaux d’énergie pour étudier la structure de l’atome. Une instruction est actuellement en cours pour la construction d’un nouveau bâtiment de réception des faisceaux, dénommé « Désir », afin de permettre la conduite de nouveaux programmes expérimentaux en matière de recherche. À la suite de l’enquête publique menée en 2023, la publication du décret modificatif du décret d’autorisation de création de l’installation pour intégrer le bâtiment « Désir » est attendue d’ici la fin d’année 2024. Le CERN Situé entre la France et la Suisse, le Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN) est une organisation internationale dont la mission est de mener à bien des programmes de recherche fondamentale à caractère purement scientifique concernant les particules de haute énergie. Le CERN exploite, sur plusieurs sites connectés entre eux, toute une chaîne de dispositifs de recherche sur la structure de la matière, qui comprend actuellement plusieurs accélérateurs linéaires et circulaires, ainsi que plusieurs détecteurs et systèmes d’acquisition. Du fait de sa nature extraterritoriale, le CERN fait l’objet de modalités de vérifications particulières de la part des autorités de sûreté française et suisse. 1.2.3 Les installations industrielles d’ionisation Les installations industrielles d’ionisation, dénommées « irradiateurs», utilisent les rayons gamma émis par des sources scellées de cobalt‑60 afin d’irradier des cibles dans des cellules d’irradiation. Ces cellules d’irradiation sont dimensionnées avec des épaisseurs de murs et de vitres importantes, afin de protéger les opérateurs contre les rayonnements ionisants. Les sources scellées sont soit en position basse, entreposées en piscine sous une épaisseur d’eau qui garantit la protection des travailleurs, soit en position haute pour irradier le matériel cible. L’exposition du personnel aux rayonnements ionisants constitue le risque principal dans ces installations. Les principales applications des irradiateurs sont la stérilisation de dispositifs médicaux, de produits agroalimentaires et de matières premières pharmaceutiques. Les irradiateurs peuvent aussi permettre l’étude de comportement des matériaux sous rayonnements ionisants, notamment pour qualifier des matériaux pour l’industrie nucléaire. L’ASN a mis en demeure en 2023 le CEA de mettre en œuvre sur son installation du LECI (INB 50), située à Saclay, les dispositions opérationnelles permettant d’assurer l’atteinte et le maintien en état sûr de l’installation en cas d’incendie dans les zones attenantes aux zones nucléaires. Cette prescription technique avait été adressée au CEA à la suite du réexamen périodique de 2013 avec une échéance initiale au 31 décembre 2019. À la suite de la constatation par les inspecteurs de l’ASN du non-respect de cette échéance, le CEA a demandé un report au 31 décembre 2029. L’ASN considère que cette nouvelle demande n’est pas acceptable, notamment au vu de l’analyse du retour d’expérience des autres exploitants relatif aux travaux de renforcement incendie, et a donc mis en demeure l’exploitant, par la décision CODEPDRC-2023-015452 du 4 juillet 2023, de respecter la prescription technique au plus tard le 31 décembre 2026. MISE EN DEMEURE DU LABORATOIRE D’ESSAIS SUR COMBUSTIBLES IRRADIÉS (LECI) 346 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 13 • Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses
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