ANDRA L’année 2023 a été marquée par le début de l’instruction de la demande d’autorisation de création de l’installation de stockage en couche géologique profonde Cigéo, déposée le 16 janvier 2023. Projet Cigéo À l’issue de l’analyse de recevabilité du dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo, l’ASN a débuté son instruction technique en juin 2023. L’ASN note une dynamique positive au sein de l’équipe de maîtrise d’ouvrage et le bon fonctionnement des instances de gouvernance mises en place pour identifier, hiérarchiser et arbitrer les choix techniques à enjeux du projet. Ces éléments confortent la démonstration des capacités techniques de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pour mener à bien le projet Cigéo. Exploitation des installations existantes de l’Andra L’ASN estime que les conditions d’exploitation des installations de l’Andra sont restées satisfaisantes dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement en 2023. Elle souligne également la bonne qualité des analyses de sûreté produites par l’Andra, et le fait que les réexamens périodiques des installations de stockage sont conduits de façon satisfaisante. L’évaluation des impacts à long terme des substances radiologiques et chimiques des installations de stockage sur la faune et la flore reste cependant un sujet dont la maîtrise doit être consolidée par l’Andra. Les appréciations de l’ASN par domaine d’activité LE DOMAINE MÉDICAL L’ASN considère, sur la base des inspections conduites en 2023 et d’une analyse faite sur la période 2019-2023 permettant de couvrir l’ensemble du parc des installations, que l’état de la radioprotection dans le domaine médical se maintient à un niveau satisfaisant, relativement comparable d’une année sur l’autre, avec toutefois des fragilités persistantes, qui l’ont conduite en 2023 à engager une démarche de coercition dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées (PIR). Elle souligne les avancées dans le domaine des audits cliniques avec les premières expérimentations lancées en 2023 en radiothérapie et radiologie mais encourage leur extension aux activités les plus à risque, prioritairement la radiochirurgie, ainsi que la médecine nucléaire à visée thérapeutique. Cependant, l’ASN relève plusieurs signaux qui pourraient conduire à dégrader la situation actuelle : ∙ un constat généralisé de ressources amoindries avec des tensions dans les effectifs de manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM), praticiens médicaux, physiciens médicaux avec le développement de l’intérim et des glissements de tâches; ∙ le recours, en imagerie, à des prestations insuffisamment maîtrisées pour assister les personnes compétentes en radioprotection (PCR) et les physiciens médicaux des établissements, susceptible de conduire à une perte de compétence en radioprotection et à un manque de flexibilité pour mettre en œuvre les exigences réglementaires de radioprotection (formation, vérifications, etc.) ; ∙ l’émergence de la radiologie mobile et une progression constante de la téléradiologie avec des contraintes techniques et organisationnelles liées à ce mode d’organisation sous-estimées par les établissements (problème de communication, interface des logiciels) ; ∙ la complexification des organisations, avec des mutualisations de moyens et le risque de dilution des responsabilités, dans un contexte de réforme des autorisations de soins et de rachat de centres ; ∙ des situations conflictuelles dans un contexte de tensions sur les moyens humains ou de changements organisationnels portées à sa connaissance en inspection ou par le dispositif de recueil des signalements des lanceurs d’alerte. Dans ce contexte, l’ASN attire l’attention des décideurs sur la nécessité d’évaluer l’impact de ces évolutions sur les organisations et le travail des intervenants et de définir précisément les rôles et responsabilités de l’ensemble des acteurs afin que les exigences de radioprotection soient respectées. En radiothérapie, si les fondamentaux de la sécurité sont en place, les démarches de retour d’expérience s’essoufflent avec des analyses d’ESR moins approfondies et des réunions de comités de retour d’expérience moins fréquentes soulignant la nécessité 26 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 Les appréciations de l’ASN
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